Décret du ler octobre 1984 portant nomination du directeur général de l'institut supérieur de gestion et de planification
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la planification et de l'aménagement du térritoire des com missions paritaires à l'égard des corps suivants :
- conducteurs d'automobiles de lère catégorie,
- conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie,
- ouvriers professionnels de lère catégorie, ouvriers professionnels de 2ème catégorie, agents de services.
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er est fixée conformément au tableau ci-après 1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 octobre 1984 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CORPS Titulaires Conducteurs d'automobiles de lère C 02 Conducteurs d'automobiles de 2ème C 02 Ouvriers professionnels de lère C 02 Ouvriers professionnels de 2ème C 02 Agents de service. 02
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1984 Le ministre P. Le Premier ministre de la planification et par délégation, et de l'aménagement Le directeur général du territoire, de la fonction publique, All OUBOUZAR Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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