Décret du 18 novembre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national de l'alfa (O.N.AFLA)

L'enseignement dispensé porte, pour les maîtres tailleurs et les maîtres greffeurs sur :

Les techniques de taille et de greffage et leur mécanisme.

L'organisation, l'animation et la direction de chantier école de taille ou de greffage.

L'organisation des cours destinés à la formation des maîtres tailleurs et maîtres greffeurs relève de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière et comporte deux phases Une phase dite d'imprégnation d'une durée d'un mois qui se déroule dans un C.F.P.A. où il est dispensé des cours pratiques et théoriques.

Une phase de mise en situation professionnelle dont la durée sera celle du reste de la campagne de caille ou de greffage et qui se déroulera dans des exploitations arboricoles.

Les maîtres tailleurs et maîtres greffeurs sont recrutés parmi les agents techniques de l'agriculture et parmi les tailleurs et greffeurs confirmés, titulaires d'une carte professionnelle depuis au moins cing (5) années.

L'enseignement dispensé porte, pour les élèves tailleurs et greffeurs sur :

Les principales méthodes de taille et de greffage.

La pratique de ces méthodes.

Le maniement et l'entretien du matériel de taille ou de greffage.

L'organisation des cours destinés à la formation des élèves tailleurs relève de la compétence des DARAW : celle des élèves greffeurs, des cooperatives régionales de production de plants et de services.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1069 Ces cours se déroulent en deux phases dans des exploitations arboricoles.

Une phase dite d'imprégnation dont la durée est de vingt et un jours et comporte des cours pratiques et théoriques.

Une phase de mise en situation professionnelle dont la durée sera celle du reste de la campagne de taille ou greffage.

Les élèves tailleurs et greffeurs sont recrutés parmi les travailleurs des exploitations arboricoles des secteurs autogére, coopératif et privé.

Durant la période de leur formation, les élèves maîtres tailleurs ou maîtres greffeurs, les élèves tailleurs ou greffeurs continuent à percevoir l'intégralité de leur rémunération de leur unité de production d'origine.

Des primes en espèces ou en nature peuvent être attribuées aux élèves faisant preuve de qualités particulières dans l'accomplissement de leur tâche.

Des cartes professionnelles sanctionneront de succés aux examens de fin de cours, organisés à l'intention des catégories professionnelles évoquées ci-dessus.

La commission d'examen est composée comme suit: le directeur régional de l'institut de développement de !'arboriculture fruitière ou son représentant: président. le DARAW de la wilaya concerné ou son représentant. le ou les techniciens ayant assuré la formation. un ou deux représentants des exploitations arboricoles.

La durée de validité des cartes professionnelles est fixée à dix (10) campagnes entières et consécutives.

La carte professionnelle des maîtres tailleurs et maîtres greffeurs est délivrée et renouvelée après mise à l'épreuve par le directeur général de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière.

La carte professionnelle des tailleurs et greffeurs est délivrée et renouvelée après mise à l'épreuve par le directeur régional de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière.

La carte professionnelle peut être retirée à son titulaire par l'autorité qui l'a délivrée en cas d'insuffisance professionnelle dûment constatée.

Un modèle de la carte professionnelle est annexé à l'original du présent arrêté, Art. 15, - La rémunération des maîtres tailleurs, maitres greffeurs, tailleurs et greffeurs titulaires d'une carte prо- fessionnelle est définie comme suit, par référence à la valeur du SMAG en vigueur égale à l'indice 100.

Titulaire d'une Titulaire d'une carte carte professionnelle professionnelle datant de datant de plus 1 à 5 ans de 5 ans Maître tailleur 140 155 Maître greffeur 140 155 Tailleur tronçonneur 130 140 Tailleur 120 130 Greffeur 120 130

Le directeur de l'éducation agricole, le directeur de la production végétale, le directeur général de !'institut de développement de l'aboriculture fruitière, les directeurs de l'agriculture et de la réforme agraire des wilayas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1976.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE LA JUSTICE