Décret
Décret du 19 avril 1967 portant nomination du directeur général de la société nationale des eaux minérales
Article 2
فتح المادةLe présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1967.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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