Décret du 11 mars 1970 portant nomination du sous-directeur du transport et du travail aérien

Les candidats doivent être âgés de 18 ans aų moins et de 36 ans au plus, au 1er janvier 1970. La limite d'âge supérieure peut être reculée d'une année par enfant à charge, sans que ce recul puisse excéder 5 années.

Les dossiers de candidature comportent les documents suivants : une demande manuscrite de participation au concours établie selon un formulaire dont le modèle est fixé par l'annexe A du présent arrêté, un certificat de nationalité datant de moins de 3 mois, un extrait du registre des actes de naissance ou une fiche familiale d'état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, deux certificats médicaux (l'un de médecine générale, l'autre de phtisiologie), constatant l'aptitude du candidat aux emplois publics et son aptitude à la navigation maritime, les copies certifiées conformes des titres et diplômes, un extrait détaillé de la matricule des gens de mer, pour les membres de l'Armée de libération nationale ou de l'Organisation civile du Front de libération nationale, un extrait du registre ou, à défaut, la notification de décision leur reconnaissant cette qualité, 4 photos d'identité.

Les concours comportent trois épreuves d'admissibilité, dont une facultative et deux épreuves d'admission.

Les épreuves d'admissibilité consistent en : 1º une composition portant sur un sujet d'ordre général, commune aux deux concours durée 3 heures, coefficient 2; 2º une épreuve pratique distincte suivant chacune des deux branches de fonctions << pont et machine». Cette épreuve comporte une interrogation sur chaque partie de son programme: durée 1 heure, coefficient 8; 3º un texte d'arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 30 minutes, coefficient 1.

Les épreuves d'admission consistent en: 1º une interrogation orale destinée à apprécier les connaissances administratives des candidats durée 20 minutes, coefficient 3; 2° une conversation avec le jury d'admission destinée apprécier la culture générale du candidat durée 10 minutes, coefficient 1.

Le programme des épreuves figure à l'annexe B du présent arrêté.

Le nombre de postes à pourvoir s'élève à 2, pour le concours branche de pont et à 2, pour le concours < branche de la machine ».

II. Dispositions applicables aux examens professionnels :

Les examens professionnels prévus à l'article 1" 316 JOURNAL OFFICIEL DE LA ci-dessus, sont ouverts aux gardes maritimes justifiant, & la date du concours, de 4 années de services effectifs en cette qualité.

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au plus, au 1" janvier 1970, La limite d'âge supérieure peut être reculée d'une année par enfant à charge, sans que ce recul puisse excéder 5 années,

Les dossiers de candidature comportent les documents suivants : une demande manuscrite de participation au concours établie selon un formulaire dont le modèle est fixé par l'annexe A du présent arrêté, une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination at du procès-verbal d'installation dans les fonctions de garde maritime.

Les examens professionnels comportent trois épreuves d'admissibilité, dont une facultative et une épreuve d'admission.

Les épreuves d'admissibilité consistent en: 1º une rédaction d'un rapport administratif ou d'un procès-verbal dont les éléments seront fournis dans le sujet de l'épreuve durée 3 heures, coefficient 3; 2º une épreuve pratique distincte suivant chacune des deux branebas de fonction pont et machine». Cette épreuve comporte une interrogation sur chaque partie de son programme : durée 1 heure, coefficient 8; 3º un texte d'arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 30 minutes, coefficient 1.

L'épreuve d'admission consiste en une conversation avec le jury d'admission destinée à apprécier les connaissances professionnelles des candidate durée 20 minutes, coefficient 4.

Le programme des épreuves est fixé par l'annexe C du présent arrêté,

Le nombre de postes à pourvoir s'élève à 2, pour l'examen professionnel, branche « pont >> et à 3, pour l'examen professionnel, branche machine».

III. Dispositions communes aux concours et aux examens professionnels ;

Las dossiers de candidature prévus par les articles 4 ot 9 ci-dessus, doivent être adressés, sous pli recommandé ou déposés au ministère d'Etat chargé des transports, direction de la marine marchande, 19, rue Beauséjour à Alger, avant le 1er mars 1970, date de clôture des inscriptions.

Art, 13, Les épreuves des concours et examens professionnels se dérouleront à partir du 15 mars 1970 & Alger,

Le ministre d'Etat chargé des transports choisit les sujets des concours et des examens, arrête la liste des candidats admis à y participer, qui sera affichée aux sièges des circonscriptions maritimes et fixe l'organisation matérielle des épreuves.

Les épreuves des concours et examens sont corrigées par un jury d'admission dont la composition est fixée comme suit : le directeur de la marine marchande ou son représentant, président,

- le directeur de l'administration générale au ministère d'Etat chargé des transports ou son représentant, -l'administrateur de l'inscription maritime chargé de l'inspection des circonscriptions maritimes ou son représentant, -un officier de police maritime titulaire désigné par le directeur de l'administration générale du ministère d'Etat chargé des transports.

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 es multipliée par les coefficients prévus aux articles 5 et 10 al-dessus.

Pour l'épreuve facultative d'arabe, seules sont prises en considération, les notes supérieures à 10.

Toute note inférieure à 5 sur 20, à l'une des intarasations de l'épreuve pratique, est éliminatoire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1970

Sont admis à participer aux épreuves d'admission, les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, un total de points fixé par le jury d'admission.

Le jury d'admission établit les listes des candidats qui, reçus aux épreuves d'admissibilité, seront ensuite convoqués individuellement, à prendre part aux épreuves d'admission,

Les listes des candidats admis aux concours et examens sont, dans l'ordre de classement, dressées par le jury d'admission.

Celui-ci peut, éventuellement, établir une liste complémentaire d'admission, en vue de pourvoir les postes laissés vacants par la défection ou le désistement des candidats reçus aux concours et examens.

La liste définitive des candidats admis à l'empiol d'officier de police maritime, est arrêtée et publiée par le ministre d'Etat chargé des transports.

Les candidats admis aux concours et aux examens professionnels sont, compte tenu de leur rang de classement et des besoins du service, affectés dans les différentes circonscriptions maritimes.

Ils ne peuvent être appelés à servir dans les circonscriptions maritimes comprenant les localités désignées ci-après: -Hou de naissance et lieu de résidence de l'agent avant son entrée en fonctions, le cas échéant, lieu de naissance et lieu de résidence du conjoint avant le mariage, toute autre localité ou leurs relations personnelles, familiales ou autres, pourraient nuire à leur indépendance ou à leur impartialité.

Le présent arrêté sera publié au Journal offi de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 13 février 1970 P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre de l'intérieur, das transports, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Anissa BALAH BEY Abderrahmane KIOUANS ANNEXE A FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Je soussigné, Nom (en lettres majuscules) Prénoms ..

Né le à ..

Domicile Marié, célibataire (1) Lieu de naissance du conjoint (1) ....

Lieu de résidence du conjoint avant le mariage (1) ...... sollicite mon inscription au concours, à l'examen professionnel (1), pour le recrutement d'officiers de la police maritime, branche pont, machine (1).

Je désire, ne désire pas (1) subir l'épreuve facultative de langue arabe.

Je m'engage dans le cas où je serais admis au concours, à l'examen (1), à rejoindre, dans le délai qui me sera imparti, le poste qui me sera assigné; faute de quoi, mon succès ne m'ouvrirait plus aucun droit.

Signature du candidat,

(1) Rayer la mention inutile, 17 mars 1970 I. JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE B PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS I. EPREUVES D'ADMISSIBILITE.

Epreuves pratiques branche «pont, communes au concours et à l'examen professionnel : lère partie Navigation pratique (coefficient 2) :

Utilisation de la carte marine et du compas magnétique, du sondeur à ultra-son et du radar pour effectuer une navigation en vue de terre ou une courte navigation estimée.

Précautions à prendre en utilisant un compas magnétique : détermination de la déviation. Réglage du sondeur et du radar. 2ème partie - Conduite des machines (coefficient 1) :

Préparatifs de mise en marche (précautions à prendre).

Mise en marche.

Montée en allure et réglage.

Surveillance pendant la marche.

Diminution d'allure et manœuvre d'arrêt du moteur.

Allures critiques.

Renversement de marche.

Rôle et indication des appareils d'alarme.

Consommation de combustible et d'huile. 3ème partie Manœuvre du navire (coefficient 2) :

Sur le bateau à moteur ou à voile: appareiller depuis un quai ou accoster à un quai.

Prendre un coffre et appareiller. Mouiller.

Sauver un homme tombé à la mer, Remorquage d'un bateau, précautions à prendre, Manœuvre de déséchouage.

Manœuvres de mauvais temps sur navires à moteur ou à voile.

Stabilité du navire, précautions à prendre. 4ème partie Balisage, signaux, feux, règles de barres et de route (coefficient 2):

Balisage des côtes d'Algérie.

Signaux de ports.

Signaux de détresse.

Connaissance du règlement pour prévenir les abordages en mer.

Radio-téléphone, usage et procédure. 5ème partie Sécurité (coefficient 1):

Précautions à prendre contre l'incendie et l'envahissement par l'eau, lutte contre l'incendie et l'envahissement par l'eau.

Engins et embarcations de sauvetage.

Epreuves pratiques, branche machine > communes aux concours, à l'examen professionnel: lère partie Conduite des moteurs diesel (coefficient 2):

Préparatifs de mise en marche, précautions à prendre (lancement pneumatique ou électrique). Mise en marche, montée en allure, réglage de l'allure. Surveillance pendant la marche (appareils de contrôle divers types de manomètres, thermomètres, compte-tours, régulateurs). Diminution d'allure et manœuvre d'arrêt du moteur. Renversement de marche.

Allures critiques, Puissance d'un moteur en CV ou KW.

Consommation en combustible et en lubrifiant.

Défaut de démarrage ou de puissance, de graissage, d'alimentation en air. Mauvaise combustion, arrêt intempestif, consommation d'huile exagérée. Causes possibles de ces diverses avaries et moyen de les éviter et d'y remédier. 2ème partie Entretien des moteurs diesel (coefficient 1) :

Opérations élémentaires d'entretien: quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou selon le nombre d'heures de marche. 3ème partie Conduite, entretien et réparation des moteurs, appareils, tableaux et lignes électriques (coefficient 2):

Dynamo, fonctionnement: rôles respectifs de la partie fixe, de la partie tournante (induit, inducteur, collecteurs, balais), calage des balais. Puissance disponible. Démarrage, rôle des rhéostats de démarrage et de champ. Entretien courant (balais et collecteurs).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 317 Accumulateurs: fonctionnement, contrôle, entretien Lignes électriques: installation, protection et réparation.

Appareils de mesure: intensité, voltage.

Appareils de protection: interrupteurs, coupe-circuits, fusibles.

Appareils d'alarme: sonnerie, témoins lumineux.

Tableaux de distribution; appareillages divers montés sur les tableaux principaux et secondaires. 4ème partie - Auxiliaires mécaniques ou électriques divers, utilisation, fonctionnement, entretien (coefffcient 1) :

Caisses à combustible et à l'huile, pompes, appareil à gouverner, guindeau, appareils ménagers, feux de navigation, projecteurs, etc... 5ème partie Sécurité (coefficient 1):

Dispositions techniques relatives à la sécurité des machines et auxiliaires installés à bord des vedettes garde-pêches et des navires de pêche et de plaisance algériens (moteurs de propulsion diesel ou essence). Protection du personnel, lutte contre l'incendie. 6ème partie - Conduite du navire (coefficient 1) :

Règles de barre, feux de navigation, feux et signaux de détresse.

II. EPREUVES D'ADMISSION.

Connaissances administratives et techniques.

1. Le statut général de la fonction publique :

Définition du fonctionnaire, des corps de fonctionnaires.

Recrutement des fonctionnaires, Le conseil supérieur de la fonction publique, les commissions administratives et techniques, Devoirs et droits du fonctionnaire. Formation et recrutement.

Rémunération, Régime social, Notation et avancement. Positions que peuvent occuper les fonctionnaires Régime disciplinaire des fonctionnaires, la cessation de fonction.

2. - L'organisation des services de la marine marchande.

Administration centrale; services extérieurs, les divers corps de fonctionnaires de cette administration.

3. - Les services extérieurs de la marine marchande et leurs rôles vis-à-vis des marins et des navires.

La matricule des gens de mer, le livret professionnel maritime.

La matricule des navires, le rôle d'équipage, le permis de circulation, la carte de circulation.

4. - Le navire de mer.

Nationalité, nom, marques extérieures (navires de commerce, de pêche, de plaisance, bateaux pilotes, navires des ponts et chaussées et des phares et balises).

5. La pêche maritime.

Définition, divers types de pêches et de bateaux de pêche, les eaux réservées à la pêche maritime algérienne.

6. Réglementation relative à la sécurité des navires de pêche et de plaisance algériens.

Les divers titres de sécurité, à quoi ils se rapportent, conditions et procédures de délivrance ou de retrait de chacun d'eux.

ANNEXE C PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS 1.- EPREUVES D'ADMISSIBILITE. 1.1. Rédaction d'un rapport administratif, d'un procès-verbal.

Les éléments nécessaires à cette rédaction sont fournis dans le sujet d'examen. 1.2. - Epreuves pratiques, branche <pont>, communes au concours et à l'examen professionnel: lère partie Navigation pratique (coefficient 2) : 318 JOURNAL OFFICIEL DE LA Utilisation de la carte marine et du compas magnétique. du sondeur à ultra-son et du radar pour effectuer une navigation en vue de terre ou une courte navigation estimée.

Précautions à prendre en utilisant un compas magnétique : détermination de la déviation; réglages du sondeur et du radar. 2ème partie Conduite des machines (coefficient 1) :

Préparatifs de mise en marche (précautions à prendre).

Mise en marche.

Montée en allure et réglage.

Surveillance pendant la marche.

Diminution d'allure et manœuvre d'arrêt du moteur.

Allures critiques.

Renversement de marche.

Rôle et indication des appareils d'alarme.

Consommation de combustible et d'huile. 8ème partie Manœuvre du navire (coefficient 2):

Sur bateau à moteur ou à voile appareiller depuis un quai ou accoster à un quai.

Prendre un coffre et appareiller. Mouiller.

Sauver un homme tombé à la mer.

Remorquage d'un bateau, précautions à prendre Manœuvre de déséchouage.

Manœuvre de mauvais temps sur navires à moteur ou à voile.

Stabilité du navire, précautions à prendre. 4ème partie Balisage, signaux, feux, règles de barre et de route (coefficient 2) : balisage des côtes d'Algérie, signaux de port, signaux de détresse, connaissance du règlement pour prévenir les abordages en mer, radio-téléphone, usage et procédure. 5ème partie Sécurité (coefficient 1): précautions à prendre contre l'incendie ou l'envahissement par l'eau, lutte contre l'incendie et l'envahissement par l'eau, engins et embarcations de sauvetage. 1.3. Epreuves pratiques, branche <<< machine », communes au concours et à l'examen professionnel. lère partie Conduite des moteurs diesel (coefficient 2):

Préparatifs de mise en marche, précautions à prendre (lancement pneumatique ou électrique). Mise en marche, montée en allure, réglage de l'allure. Surveillance pendant la marche (appareils de contrôle divers types de manomètres, thermomètres, compte-tours, régulateurs). Diminution d'allure et manœuvres d'arrêt du moteur Renversement de marche.

Allures critiques. Puissance d'un moteur en CV ou KW.

Consommation en combustible et en lubrifiant.

Défaut de démarrage ou de puissance, de graissage, d'alimentation en air. Mauvaise combustion, arrêt intempestif, consommation d'huile exagérée. Causes possibles de ces diverses avaries et moyens de les éviter et d'y remédier. 2ème partie Entretien des moteurs diesel (coeficient 1):

Opérations élémentaires d'entretien: quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou selon le nombre d'heures de marche. 3ème partie Conduite, entretien et réparation des moteurs, appareils, tableau et lignes électriques (coefficient 2):

Dynamo, fonctionnement : rôles respectifs de la partie tournante et de la partie fixe (induit, inducteur, collecteurs balais), calage des balais. Puissance disponible. Démarrage, rôle des rhéostats de démarrage et de champ. Entretien courant (balais et collecteurs).

Accumulateurs: fonctionnement, contrôle, entretien, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1970 Lignes électriques: installation, protection et réparation.

Appareils de mesure: intensité, voltage.

Appareils de protection, interrupteurs, coupe-circuits, fusibles.

Appareils d'alarme: sonnerie, témoins lumineux.

Tableaux de distribution: appareillages divers montés sur les tableaux principaux et secondaires. 4ème partie Auxiliaires mécaniques ou électriques divers : utilisation, fonctionnement, entretien (coefficient 1):

Caisses à combustibles et à huile, pompes, appareil à gouverner, guindeau, appareils ménagers, feux de navigation, projecteurs, etc... 5ème partie Sécurité (coefficient 1):

Dispositions techniques relatives à la conduite des machines et auxiliaires installés à bord des vedettes garde-pêches et des navires de pêche et de plaisance algériens. moteurs de propulsion diesel ou à essence, protection du personnel, lutte contre l'incendie. 6ème partie Conduite du navire (coefficient 1):

Règles de barre, feux de navigation, Feux et signaux de détresse.

II. EPREUVE D'ADMISSION.

Connaissances professionnelles.

La navigation maritime.

Définition, différents genres de navigation maritime de commerce et de pêche, navigations spéciales, navigation de circulation, navigation de plaisance.

Le navire de mer.

Nationalité, nom, jaugeage, immatriculation, marques extérieures.

L'acte d'algérianisation et les titres de navigation, conditions de délivrance et de maintien.

Le commandement des navires et les fonctions d'officier.

Divers brevets et certificats, conditions de délivrance, prérogatives attachées à chacun d'eux, La matricule des gens de mer, le livret professionnel maritime.

La sécurité des navires de pêche et de plaisance algériens.

Les divers titres de sécurité, à quoi ils se rapportent, conditions et procédure de délivrance ou de retrait de chacun d'eux.

Les pêches maritimes.

Réglementation générale et police des pêches, les eaux réservées aux pêcheurs algériens.

Lieux et époques d'interdiction.

Réglementations particulières concernant l'utilisation de certains engins.

Protection des espèces.

Les établissements de pêche, matricule des établissements, concessions d'établissement.

La répression des infractions à la réglementation des pêches, suites données aux procès-verbaux, saisies de navires et des engins de pêche.

Organisation et structures de la profession.

Epaves Naufrages Sauvetage.

Ce qu'on doit considérer comme épaves maritimes, déclaration à faire en cas de découverte d'épaves, procès-verbaux de reconnaissance, vente des épaves.

Sauvetage des personnes dans les eaux maritimes. 17 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA