Décrets du 9 août 1967 portant nomination de directeurs de ports autonomes. p

M. Yazid Allal, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome d'Oran-Arzew.

Le ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 acût 1967.

Houari BOUMEDIENE.

Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 68-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes;

Vu le décret n° 63-443 du 9 novembre 1963 portant application du décret n° 63442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes;

Vu le décret n° 63-444 du 9 novembre 1963 portant modification du décret n° 62-263 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie au port d'Alger;

Sur proposition du ministre d'Etat chargé des transports, Décrète:

M. Hocine Kraim, ingénieur des T.P.E., est rommé directeur du port autonome d'Alger, à compter de la date de son installation dans ses nouvelles fonctions.

Le ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet, à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1967.

Houari BOUMEDIENE Arrêté interministèrlel du 30 juin 1967, relatif à la délivrance d'une autorisation de conduite aux conducteurs de tracteurs agricoles ou de machines agricoles automotrices circulant sur les voies publiques.

Le ministre d'Etat chargé des transports et Le ministre des finances et du plan, Vu le code de la route et notamment ses articles R. 138 et R 167-1;

Vu le décret n° 67-65 du 14 avril 1967, relatif à la conduite des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices;

Vu l'avis émis par le directeur des impôts et de l'organisation foncière en date du 23 février 1967;

Sur preposition du directeur des transports terrestres ;

Arrêtent : :

I 'autorisation de conduite instituée par le décret n° 67-65 du 14 avril 1967, est délivrée par le préfet du département dans lequel réside le demandeur sur requête écrite de ce dernier.

La demande au préfet doit comporter les nom et prénoms ainsi que l'adresse complète et la date de naissance du pétitionnaire qui doit en outre, déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas déjà titulaire d'un permis de conduire et qu'il n'est pas sous le coup d'une mesure de retrait concernant le permis de conduire.

La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l'institution investie à son égard de la puissance paternelle.

Le dossier qui doit être joint à la demande, comprend : 1° Une déclaration sur l'honneur, 2° Une pièce justifiant de l'état civil, 3° Daux exemplaires de la photographie du demandeur, de face cu de trois quarts, à l'état d'épreuves non collées et mesurant 4 centimétres de côté.

La délivrance de l'autorisation de conduite des tracteurs agricoles est assujettie au paiement d'une taxe de vingt dinars qui sera acquittée par l'apposition d'un timbre fiscal mobile à la charge du demandeur.

L'autorisation de conduite instituée par le décret n° 67-65 du 14 avril 1967, n'est valable que dans le département où elle a été délivrée. En cas de changement de résidence du titulaire venu se fixer dans un autre département, l'autorisation primitive sera échangée à la préfecture du nouveau lieu de résidence contre une nouvelle autorisation, l'ancien document devant faire retour pour annulation à la préfecture d'origine.

L'échange d'une autorisation de conduite ne donne pas lieu à l'acquittement de la taxe prévue à l'article 2 ci-dessus.

Le directeur des transports terrestres et le directeur des impôts et de l'organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 30 juin 1967.

P. le ministre d'Etat P. le ministre des finances chargé des transports et du plan Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Salah MEBROUKINE.