LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Troie mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,23 Dinar - Numéro des annees anterieures DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officie) l’Assemblée Ann march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerer Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue frollier ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 20 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER : 0.30 Dinar Les tables sont rourniés gratuitement aux abonnés. Prière de tournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Intérieur) Arrêtés du 29 janvier 1965 portant mouvement de personnel, p. 146. (Direction générale des finances, Décret du 30 janvier 1965 mettant fin aux fonctions de trésorier général de l’Algérie, p. 146. Décret du 30 janvier 1965 portant nomination du trésorier général de l’Algérie, p. 146. Décret du 4 février 1965 portant nomination du directeur général de la Caisse algérienne de développement, p 146. Arrêtés des 6, 22 octobre, 2, 13, 16, 19, 23, 25, 30 novembre, 2, 3, 10, 12, 24 et 28 décembre 1964, portant mouvement de personnel p. 146. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 4 février 1965 portant nomination de chefs de service au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 147. Décret du 4 février 1965 portant nomination d’un directeur, au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 148. Arrêté du 18 janvier 1965 portant crganisation interne et attributions du bureau des études du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 148. Arrêté du 27 janvier 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de la Caisse algérienne de crédit agricole mutuel, p. 149. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 30 janvier 1965 portant nomination, à titre provisoire, du directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale, p. 149. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 21 janvier 1965 fixant les conditions d’exécution du service des colis postaux en Algérie, p. 149. Arrêté du 29 janvier 1965 complétant l’arrêté du 18 juin 1964 portant règlement local de la station de pilotage d’Oran- Arzew, p. 149. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 20 janvier 1965 portant nomination de membres du conseil d’administration du port autonome d’Oran-Arzew, p. 150. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 16 janvier 1965 relatifs aux surfaces déclarées libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara, p. 150. S.N.C.F.A. - Homologation de proposition et demandes d’homologation, p. 150. Marchés. Appels d’offres, p. 151. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 152. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 152.

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Intérieur) Arrêtés du 29 janvier 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 29 janvier 1965, M. Hamou Bachir est nommé à l’emploi d’adjoint administratif 2ª échelon, à la Présidence de la République (ministère de l’intérieur). Par arrêté du 29 janvier 1965, M. Idriss Ouadah est muté de la Présidence de la République (ministère de l’intérieur) au ministère des affaires étrangères. Le dit arrêté prendra effet à compter du 15 décembre 1964. (Direction générale des finances) Décret du 30 janvier 1965 mettant fin aux fonctions de trésorier général de l’Algérie. Par décret du 30 janvier 1965 il est mis fin, à compter du 1er février 1965, aux fonctions de trésorier général de l’Algérie, exercées par M. Braham Oulmane, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 janvier 1965 portant nomination du trésorier général de l’Algérie. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 59-442 du 21 mars 1959 portant réglement d’administration publique et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la disposition du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires; Vu le décret n° 64-335 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République d’une direction générale des finances; Vu le décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général des finances à là Présidence de la République ; Sur proposition du directeur général des finances, Décrète : ‘Article 1er. M. Mahfoud Aoufi, est nommé trésorier général de l’Algérie à compter du 1er février 1965. Art. 2. Le directeur général des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. Décret du 4 février 1965 portant nomination du directeur général de la Caisse algérienne de développement. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la Caisse algérienne de développement; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu le décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général des finances; Sur proposition du directeur général des finances, Décrète : Article 1er. M. Mustapha Abderrahim est nommé directeur général de la Caisse algérienne de développement, à compter du 20 janvier 1965. Art. 2. - Le directeur général des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1965. Ahmed BEN BELLA. Arrêtés des 6, 22 octobre, 2, 13, 16, 19, 23, 25, 30 novembre, 2, 3, 10, 12, 24 et 28 décembre 1964, portant mouvement de personnel. Par arrêté du 6 octobre 1964, M. Mohammed Larabi Si Ahmed est nommé administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, Par arrêté du 22 octobre 1964, M. Kemal Abdallah Khodja est intégré en qualité d’administrateur civil de 2ème classe, 5ème échelon. Par arrêté du 2 novembre 1964, M. Abderrahmane Bouguerra est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1°r échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Salah Belkacem est nommé chargé de mission (indice brut 600). Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Abdelkader Belhadj est nommé chargé de mission (indice brut 600). Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Hachemi Saïbi est reclassé au 2ème échelon du grade d’administrateur civil, à compter du 1er janvier 1964. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Boukhalfa Ould Hamouda est reclassé au 2ème échelon du grade d’attaché d’administration, à compter du 1er janvier 1964. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Mekki Benhabylès est muté du ministère de l’économie nationale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, à compter du 1er octobre 1964. Par arrêté du 16 novembre 1964, M. M’Hamed Gaouar est nommé administrateur civil, 2 classe, 1er échelon. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1964, M. Alexandre Durastanti, administrateur civil, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste à compter du 20 octobre 1964. Par arrêté du 23 novembre 1964, il est mis fin aux fonctions de contrôleur financier départemental, exercées par M. Alexandre Durastanti, à compter du 9 octobre 1964.

12 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 novembre 1964, il est mis fin aux fonctions de contrôleur financier départemental, exercées par M. Boussad Berkani, appelé à d’autres fonctions, à compter du 1er octobre 1964. Par arrêté du 25 novembre 1964, M. Boussad Berkani est délégué dans les fonctions de contrôleur financier régional de 1er échelon (indice brut 725). Par arrêté du 25 novembre 1964, M. Aïssa Lounes est délégué dans les fonctions de contrôleur financier départemental de 1er échelon (indice brut 685). Par arrêté du 25 novembre 1964, M. Mohamed Chérif Ali Khodja est délégué dans les fonctions de contrôleur financier départemental de 1er échelon (indice brut 685). Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs nouvelles fonctions. Par arrêté du 30 novembre 1964, MM. Ramdane Amalou, Hacène Amrouche et Mohamed Mouloud Hached, sont délégués dans les fonctions de contrôleurs financiers de 2 classe, 2º échelon (indice brut 725) à compter du 1er décembre 1964. Par arrêté du 30 novembre 1964, Mme Fadila Ouzrout, administrateur civil de 2 classe, 2 échelon, est détachée auprès de la caisse algérienne d’assurance et de réassurance, pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1963 en vue d’exercer les fonctions de sous-directeur de 1er échelon (indice brut 685). Par arrêté du 30 novembre 1964, il est mis fin aux fonctions d’attaché d’administration exercées par M. Sidi Mohamed Ben Mahdi, avec effet du 20 septembre 1964. Par arrêté du 30 novembre 1964, M. Mokrane Lokmane, attache d’administration, est reclassé au 2ª échelon de son grade à compter du 1er janvier 1964. Par arrêté du 30 novembre 1964, M. Ahmed Abdelaziz, secrétaire administratif, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 1er juin 1964. Par arrêté du 30 novembre 1964, M. Malek Izem est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon. Par arrêté áu 2 décembre 1964, Mlle Hadjira Yahia Zoubir est nommée en qualité d’attaché d’administration de 2º classe, 1er échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Youcef Si Ameur secrétaire administratif, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 6 octobre 1964. Par arrêté du 3 décembre 1964, Mlle Fatiha Chériti est nommée secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 10 décembre 1964, M. Omar Soubhi El-Ezel Klouche Djedid est nommé administrateur civil, 2 classe, 1er échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1964, M. Rabah Akhal, attaché d’administration, est reclassé au 2ª échelon de son grade à compter du 1er janvier 1964. REPUBLIQUE ALGERIENNE 147 Par arrêté du 12 décembre 1964, M. Mustapha Chouiter, agent comptable d’Algérie de 1re classe, 4ª échelon (indice brut

455. est nommé en qualité d’administrateur civil de 2º classe, 3° échelon (indice brut 485) à compter du 14 octobre 1963. Par arrêté du 24 décembre 1964, Mlle Leila Benmakrouha est nommée en qualité d’administrateur civil de 2º classe, 1er échelon. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installetion de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1964, M. Ali Rami, attaché d’administration est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 15 août 1964. Mlle Saléha Chatour, secrétaire administratif, est révoquée de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 9 octobre 1964. Mlle Malika Mouelfi, secrétaire administratif, est révoquée de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 30 septembre 1964, M. Sidi Mohammed Tchenar, secrétaire administratif, est révoqué de ses fonctons pour abandon de poste à compter du 3 octobre 1964. M. Abderrahmane Thamri, secrétaire administratif, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 30 juin 1964. M. Lakhdar Chadi, secrétaire administratif, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 6 octobre 1964. Par arrêté du 24 décembre 1964, sont acceptées les démissions offertes par Mlle Fatma Zohra Benakil et M. Belkhir Beldek, secrétaires administratifs à compter du 19 octobre 1964. Par arrêté du 28 décembre 1964, M. Lounès Amalou, administrateur civil de 2º classe, 1er échelon, est délégué dans les fonctions de contrôleur financier départemental de 2º échelon (indice brut 725), à compter du 1er janvier 1964. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 4 février 1965 portant nomination ae chefs de service au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d’administration publique relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, directeur-adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat ; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Hadj-Hamou est nommé chef de service au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La rémunération de M. Mohamed Hadj-Hamou sera calculée par référence à l’indice hors échelle, groupe B bis. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1965. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d’administration publique relatif aux conditions de nomination ou d’avancement dans les emplois de chef de service ou directeur-adjoint et de sous-directeur de l’administration centrale de l’Etat; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète : Article 1er. M. Ferhat Lounès est nommé chef de service au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. Le traitement de M. Ferhat Lounès sera fixé par référence à l’indice hors-échelle B bis. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1965. Ahmed BEN BELLA. Décret du 4 février 1965 portant nomination d’un directeur au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 63-375 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète : Article 1er. M. Ahmed Bel-Ouis est nommé directeur au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à dater de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1965 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1965. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 18 janvier 1965 portant organisation interne et attributions du bureau des études du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, Arrête : Article 1er. Le bureau des études du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire a pour objet d’étudier, dans le cadre de la politique gouvernementale et conformément aux directives ministérielles, les problèmes généraux concernant l’agriculture et son développement. A cet effet, il est chargé notamment : 1°) de préparer les plans et programmes en matière de politique agricole, 2º) de procéder à toutes études techniques, économiques qu juridiques préalables à la réalisation de projets ou de réformes, 3°) d’étudier les problèmes généraux de structure et d’organisation, 4°) d’effectuer l’analyse interne de l’évolution de l’agriculture sur la base d’études et de documents officiels, 5°) de faire la synthèse des études et conclusions élaborées par les sections prévues à l’article 3, ci-dessous. Art. 2. Le bureau des études est placé sous l’autorité directe du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 3. - Le bureau des études comprend les sections suivantes: 1º) La section « entreprise agricole et coopération » étudie et dégage les normes et règles générales de fonctionnement des entreprises agricoles du secteur autogéré et coopératif sur les plans structurel, économique, technique, comptable, 2°) La section des « industries agricoles et alimentaires » est chargée d’élaborer un programme d’équipement industriel pour la transformation des produits agricoles, en procédant à la relance des unités industrielles existantes, et à leur aménagement, ou à l’établissement de projets d’investissement nouveaux. 3º) La section du « marché des produits agricoles > étudie le marché des produits agricoles dans son ensemble, notamment sur les plans économique et social, réglementaire et fiscal, national et international. 4°) La section de « planification, investissement et crédit >>> procède aux études nécessaires à la mise en œuvre d’une planification agricole aux niveaux national et régional. Elle dresse une politique de l’investissement et du crédit. 5°) La section « statistiques » est chargée de mettre au point, les méthodes statistiques applicables en agriculture et de fournir les analyses nécessaires. 6°) La section des « études de projets et documentation » a pour tâche l’étude des projets économiques à caractère général ou spécial qui concernent le développement de l’agriculture (ex : périmètres irrigués, monographies, études régionales, etc…). 7°) La section de « législation » étudie, sous leur aspect juridique, les problèmes qui se posent à l’agriculture et élabore les projets de textes législatifs et réglementaires.

12 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Les directions et services du ministère, ainsi que les organismes sous tutelle fourniront au bureau des études tous renseignements, informations et documents que celui-ci jugera utiles. Art. 5. Le bureau des études peut avoir recours aux services de spécialistes ou de toute personne compétente. Art. 6. Des circulaires ministérielles préciseront les modalités d’application du présent arrêté. Art. 7. - Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1965. Ahmed MAHSAS. Arrêté du 27 janvier 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de la Caisse algérienne de crédit agricole mutuel. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 4 octobre 1935 ayant pour objet de créer un établissement central de crédit agricole; Vu le décret du 29 octobre 1935 fixant les conditions d’application du décret du 4 octobre sus-visé, Arrête : Article 1er. M. Ahmed Benouniche est délégué dans les fonctions de directeur de la Caisse algérienne de crédit agricole mutuel. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à compter de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. - Le directeur des affaires générales et le directeur du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1965. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 30 janvier 1965 portant nomination, à titre provisoire, du directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjanidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 64-364 du 31 décembre 1964 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. M. Mohamed Aouissi est nommé, à titre provisoire, directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 149 Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1965. Mohammed Seghir NEKKACHE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 21 janvier 1965 fixant les conditions d’exécution du service des colis postaux en Algérie. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-239 du 3 juillet 1964 portant réorganisation de l’administration des postes et télécommunication, Arrête : Article 1er. Il est pris acte de la décision de la Compagnie générale transatlantique agissant en son nom propre et au nom de la Compagnie de navigation mixte et de la Société générale des transports maritimes à vapeur, de mettre fin à l’activité en Algérie du « service commun des colis postaux » organisé en application des chartes parties signées séparément le 1er mars 1928 entre l’Etat d’une part, et les trois sociétés précitées d’autre part, pour coopérer au service des colis postaux. Art. 2. Il est pris acte de la résiliation amiable de la convention conclue le 19 mai 1947 entre le service algérien des postes, télégraphes et téléphones, les chemins de fer algériens et la Société nationale Air-France pour l’organisation du service des colis postaux avion dans les relations du régime intérieur algérien, ainsi que dans les relations de l’Algérie avec la France, la Corse, la Tunisie, le Maroc, les autres territoires français d’Outre-Mer et les pays étrangers. Art. 3. - Le service des colis postaux est assuré par l’administration des postes et télécommunications ou sous son contrôle, par les entreprises de transports nationales à compter du 1er janvier 1965. Art. 4. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocra tique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1965. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 29 janvier 1965 complétant l’arrêté du 18 juin 1964 portant règlement local de la station de pilotage d’Orar- Arzew. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la renonduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes et notamment son article 11 complétée par la loi du 3 mars 1934;

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 7 août 1929 portant règlementation du pilotage sur les côtes d’Algérie ; Vu l’arrêté du 18 juin 1964 portant règlement local de la station de pilotage d’Oran-Arzew, Arrête : Article 1er. Tout candidat à l’emploi d’aspirant pilote dans la station d’Oran-Arzew devra être âgé, au plus, de 40 ans révolus au jour du concours. Art. 2. Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1965. Abdelkader ZAIBEK. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1965 SOUS-SECRETARIAT D’ETAJ AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 20 janvier 1965 portant nomination de membres du conseil d’administration du port autonome d’Oran-Arzew. Par arrêté du 20 janvier 1965, sont nommés membres du conseil d’administration du port autonome d’Oran-Arzew : en qualité de représentant de la commission départementale d’intervention économique et sociale du ressort de la circonscription d’Oran : M. Raoul Lubrano. en qualité de représentant de la municipalité de la ville d’Oran: M. Ahmed Ziani, AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 16 janvier 1965 relatifs aux surfaces déclarées libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara. Par arrêté du 15 janvier 1965 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit < Hassi Mestour » par les sociétés « compagnie franco-africaine de recherches pétrolières » (FRANCAREP), « société de participations pétrolières (PETROPAR) et < WINTER- SHALL A.G. » (WINTERSHALL). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud Algérie. Les côtés de ce périmètre défini en joignant successivement les sommets sont les segments de droites. Points X Y 1 430.000 130.000 2 460.000 130.000 3 460.000 100.000 4 440.000 100.000 5 440.000 90.000 6 410.000 90.000 7 410.000 100.000 8 400.000 100.000 9 400.000 110.000 10 430,000 110.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’energie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). Par arrêté du 15 janvier 1965 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Hassi Néchou » par les sociétés « société de participations pétrolières » (PETROPAR). « société de recherches et d’exploitation de pétrole >> (EURAFREP) et « GEWERKSCHAFT EL- WERATH > (ELWERATH). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud Algérie. Les côtés de ce périmètre défini en joignant successivement les sommets sont des segments de droites. Points X Y 1 420.000 30.000 2 420.000 20.000 3 510.000 20.000 4 510.000 30.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). S.N.C.F.A. Homologation de proposition et demandes d’homologation. Par décision en date du 20 janvier 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 29 décembre 1964 et relative à la création d’un nouveau tarif applicable à l’expédition des « colis familiaux ». Le directeur de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à la suppression du renvoi 23 de la table des marchandises par wagons complets en petite vitesse et à la modification des tarifs spéciaux GV n° 1 et PV n° 1 en ce qui concerne les envois de caprins et ovins par wagons-bergerie. Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la création d’un nouveau barême B qui se substituerait aux barêmes actuels A et Bet serait appliqué à tous les envois par wagons complets en grande vitesse, sauf ceux concernant les denrées. Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens à soumis à l’homologation de ‘administration supérieure une proposition tendant à la fermeture des haltes non gardées ci-après : Aïn-Daliah Bayard Foy Gerst Bou Maïza Hadjar Soud Karezas Oued Deb Oued Hamimime et Rivière.

12 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. APPELS D’OFFRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

1. Approvisionnement en carburants et lubrifiants du parc-automobile des postes et télécommunications. Un appel d’offres ouvert, est lancé pour l’approvisionnement en carburants, lubrifiants du parc-automobile des postes et télécommunications. Les soumissions, nécessairement accompagnées de la structuration du réseau de distribution pour l’ensemble du territoire national devront parvenir au plus tard le 15 février 1965 à 8 heures. Les envois cachetés et recommandés sont adressés au : Ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, bureau des transports, 52, Boulevard Mohamed Và Alger. Avec la mention suivante : Avis d’appel d’offres ouvert n° 1/65. Approvisionnement en carburants, lubrifiants du parc-automobile des postes et télécommunications. OFFICE PUBLIC MUNICIPAL DES H.L.M DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Construction de 120 logements type « ABIS » à Constantine (Charles de Foucauld). Cet appel d’offres porte sur le lot n° 3 Plomberie sanitaire. Travaux traités au prix forfaitaire et revisable. L’ensemble de ces travaux comporte la totalité des fournitures pour une terminaison complète du chantier. Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres chez M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. immeuble « Bel-Horizon » rue Boumeddous Kaddour (ex. Joseph Bosco). Ils pourront consulter les dossiers chez l’artichitecte à partir du 25 janvier 1965. Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé au président de l’O.P.D.H.L.M. 18, boulevard Belouïzdad Mohamed à Constantine avant le 20 février 1965 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les offres pourront être envoyées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’office, contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire : L’enveloppe extérieure contiendra les références tant professionnelles que bancaires dont : Certificat délivré par les hommes de l’art, Note indiquant les moyens techniques, Le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés, Les attestations de mise pour les caisses de sécurité sociales, allocations familiales et congés payés etc. Attestation bancaire, Caution bancaire. L’enveloppe intérieure contiendra le dossier de la soumission sur papier timbré. REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté dans les formes précisées et qui ne contiendra pas les pièces demandées sera rejeté. Les frais d’insertion dans la presse sont à la charge des entrepreneurs adjudicataires. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction du développement rural SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Irrigation des grandes vallées Kabyles Aménagement des périmètres du moyen Sébaou Un appel d’offres est lancé pour l’aménagement des périmètres d’irrigation du moyen Sébaou Kef El Aogab (commune de Rébeval, camp du Maréchal et Mirabeau). Les travaux à réaliser comprennent les lots suivants : Lot n° 1 - Equipement électro-mécanique. Fourniture et pose de l’équipement électro-mécanique de la station de pompage, d’une puissance de 100 KV environ. Lot n° 2 Conduite de refoulement. Fourniture et pose d’une conduite de refoulement, d’un diamètre de 350, pression de service 20 kg/cm2, sur une longueur de 500 m. environ. Lot n° 3 Réseau gravitaire. Fourniture de conduites de diamètre variant de 350 à 150, résistant à des pressions de service de 6 à 8 kg/cm2, d’une longueur globale de 15.000ml. Lot n° 4 Matériel d’arrosage. Fourniture de cent (100) bornes d’irrigation et de 40 jeux de matériel amovible pour l’aspersion. Les entrepreneurs intéressés sont priés de se faire inscrire à l’arrondissement du génie rural de Tizi-Ouzou, 2 boulevard de l’est, en y joignant la liste de leurs références et l’attestation de la régularité de leur situation envers les caisses sociales, avant le 20 février 1965. CIRCONSCRIPTION DE TIZI-OUZOU Caisse algérienne de développement Route nationale n° 12. PK 25,400 à 28,600. Rectification dans la montée de Naciria (ex-Haussonvilliers). Mise en viabilité. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la mise en viabilité de la rectification de la R.N. 12 entre les P.K. 25,400 et 28,600 dans la montée de Naciria. Les dossiers pourront être consultés et retirés à partir du 3 février 1965 à la circonscription des travaux publics Cité administrative Tizi-Ouzou.

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres devront être obligatoirement accompagnées de || l’attestation des caisses d’assurances sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise. elles devront parvenir le mercredi 24 février 1965, à 17 heures, terme de rigueur à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics Cité administrative Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La Société nord-africaine des travaux publics et du bâtiment, 39, boulevard des Martyrs à Alger, titulaire du marché dressé le 23 janvier 1964, approuvé le 18 mars 1964 sous le n° 755/5D/I par le préfet du département d’Alger et relatif à l’exécution des travaux ci-après chemins départementaux n° 14 et 130 déviation au plateau des Annassers, voie C, et raccordement à la R.N. 5 D, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative « FRANZ-FANON > domiciliée 24 et 26 rue de la Liberté à Alger, titulaire du marché n° 82/ARCH/63, pour l’exécution de la peinture et vitrerie à l’hôtel des finances de Constantine, est mise en demeure de terminer les travaux, objet de son marché, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Société SOMATRAM 17, rue Dumont-D’Urville à Caen (Calvados) titulaire du marché approuvé le 16 février 1961 relatif REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1965 à l’exécution des travaux de menuiserie-bois sur le chantier de Belvédère à Annaba, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société PEINTAL 5, Montée du Plateau à Marseille (Bouches du Rhône) titulaire du marché approuvé le 16 février 1961 relatif à l’exécution des travaux de peinture et vitrerie sur le chantier du Belvédère à Annaba, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société S.N.A.R.I. 5, rue Henri Alexandre à Alger, titulatre du marché approuvé le 16 février 1961 relatif à l’exécution des travaux sur les ascenseurs au chantier du Belvédère à Annaba, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La TC. SUD «Société des travaux et de constructions dans le sud » sise rue de Kenadsa à Béchar, titulaire du marché du 5 octobre 1933 relatif à l’exécution des travaux ci-aprés : pose des canalisations d’égout, fourniture à pied d’œuvre de buses, confection des lits de pose à Debdaba, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝNCES ASSOCIATIONS Déclarations 15 mai 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Fédération d’Alger-Médéa des œuvres ‘complémentaires de l’école. Siège social: 1, avenue de la Marne à Alger. 14 décembre 1964. Déclaration à la préfecture de la Saoura. Titre: Syndicat d’initiative du tourisme de Timimoun et ré- Imprimerie Officielle, 7 et gion du Gourara. But Développement du tourisme Siège social: Timimoun-Saoura. 13 janvier 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Souk- Ahras. Titre: Union sportive de l’éducation nationale de Souk- Ahras. But Promouvoir le sport et l’éducation physique au sein des enseignants de Souk-Ahras. Siège social: Ecole de la rue Max Marchand, Souk-Ahras. 9, rue Trollier- Alger