Décret du 23 mai 1968 mettant fin aux fonctions d'un magistrat

Il est créé à Gdyel, un centre de rééducation et de réadaptation des mineurs prévenus ou condamnés à des peines d'emprisonnement.

Les locaux de l'ex-tribunal d'instance et de l'ex-prison annexe de Gdyel, sont affectés audit centre.

Le traitement des mineurs de 18 ans qui y sont placés, peut être poursuivi jusqu'à l'âge de 21 ans, au centre de rééducation et de réadaptation de Gdyel.

Dans ce centre, il peut être fait application du régime progressif aux mineurs condamnés.

Les placements au centre de Gdyel sont décidés par le ministre de la justice, garde des sceaux, sur proposition du juge des mineurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1968.

Mohammed BEDJAQUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 Arrêté du 8 mai 1968 portant acceptation de la démission d'un greffier.

Par arrêté du 8 mai 1968, la démission présentée par Mme Amrouche née Yamina Kassas, greffier stagiaire au tribunal d'Alger, détachée en la même qualité au ministère de la justice, est acceptée, à compter du 16 février 1968.