Décrets du 27 juillet 1976 portant changement de noms

Mme SUHAS Victoire, née le 14 octobre 1930 à Bardes, département des Basses-Pyrénées (France), s'appellera désormais AISSA meriem Rebha.

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 823 Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète

M. ENNOUAL Abderrezk, né le 2 juillet 1940 à Oujda (Maroc), s'appellera désormais DAHAOUI Messaoud.

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'étas civil, et notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décréte

M. BOUKHENOUNA Mabrouk, né le 3 mars 1939 à Meralma, wilaya de Guelma (acte de naissance n° 286 de ladite commune) s'appellera désormais LATIFI Mabrouk.

Mile BOUKHENOUNA Farida, néc le 22 août 1970 à El Biar, Alger (acte de naissance n° 1555 de la dite commune), s'appellera désormais LATIFI Farida.

M. BOUKHENOUNA Sebhi, né le 26 décembre 1971 à Bouzaréah, Alger (acte de naissance n° 1650 de ladite commune), s'appellera désormais: Latifi Sebhi.

Mlle BOUKHENOUNA Houda, née le 28 janvier 1974 à Bouzaréah, Alger, s'appellera désormais Latifi Houda.

M. BOUKHENOUNA Rabeï, né le 15 mai 1976 å El Biar, Alger, (acte de naissance n° 1147 de ladite commune), s'appellera désormais LATIFI Rabeï.

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIEN 824 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète

М. СНАГІ Habib, né le ler juillet 1936 à Oued El Abtal wilaya de Mascara (acte de naissance n° 857 et acte de mariage n° 45 de ladite commune, s'appellera désormais CHADLI Habib.

Mile CHADI Fatma Zohra, née le 22 mai 1969 α Mostaganem (acte de naissance n° 1589 de ladite commune), s'appellera désormais CHADLI 'atma Zohra.

Mlle CHADI Halima, née le 11 juillet 1970 à Tiaret, (acte de naissance n° 1227 de ladite commune), s'appellera désormais CHADLI Halima.

M. CHADI Khaled, né le 11 août 1971 à Tiaret, (acte de naissance n° 1529 de ladite commune), s'appellera désormais CHADLI Khaled.

M. CHADI Nour Eddine, né le 23 janvier 1974 à Tiaret (acte de naissance n° 183 de ladite commune), s'appellera désormais CHADLI Nour Eddine.

M. CHADI Toufik, né le 8 octobre 1975 à Tiaret (acte de naissance n° 2149 de ladite commune), s'appellera désormais CHADLI Toufik.

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent decret sera requise par le procureur de la République du lieu de la résidence.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de - l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976 Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE