Décret exécutif
Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère des mines, p
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1991.
Mouloud HAMROUCHE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret exécutif n° 90-127
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret exécutif
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