CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du président directeur général du centre de recherche et de développement audit management, p. 880 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, p. 880 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, p. 880 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur général de l’office de logement des personnels judiciaires et pénitentiaires (O.L.P.J.), p. 880 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice, p. 880 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses, p. 880

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut pédagogique national (Ι.Ρ.Ν.), p. 880 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation, p. 880 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’éducation, p. 881 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale au ministère de l’éducation, p. 881 Décrét. exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation, p. 881 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation, p. 881 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’administration des moyens matériels et financiers au ministère de l’éducation, p. 881 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des études juridiques de la réglementation et du contentieux au ministère de l’éducation, p. 881 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’orientation et de l’évaluation au ministère de l’éducation, p. 882 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la formation au ministère de l’éducation, p. 882 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un directeur d’études auprès du directeur de ‘cabinet du ministre de l’éducation, p. 882 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’office national des examens et concours, p. 882 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’inspecteur de l’académie d’Alger, p. 882 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de directeurs de wilayas de l’éducation, p. 882 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation, p. 882 | Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle au ministère de l’économie, p. 883 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des études budgétaires et de la réglementation et du contrôle au ministère de l’économie, p. 883 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des prévisions budgétaires au ministère de l’économie, p. 883 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des interventions et de la trésorerie au ministère de l’économie, p. 883 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’économie, p. 883 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’économie, p. 883 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie, p. 883 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la famille et de l’enfance à l’ex-ministère de la protection sociale, p. 884 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la protection sociale, p. 884 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs à l’inspection générale du travail, p. 884 Décrét exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du délégué de wilaya aux réformes agricoles à la wilaya de Aïn Témouchent, p. 884 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur du génie rural au ministère de l’agriculture, p. 884 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l’équipement, p. 884

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 28 877 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de la plaine de Chlef, p. 884 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de la plaine de Chlef, p. 884 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des mines, p. 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie et des industries. chimiques et pétrochimiques, p. 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des industries légères, p. 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des industries légères, p. 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification à l’ex-ministère des industries légères, p., 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la petite et moyenne industrie à l’ex-ministère des industries légères, p. 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère des industries légères, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des industries alimentaires à l’ex-ministère des industries légères, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des textiles et du cuir à l’ex-ministère des industries légères, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des analyses économiques et financières à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des industries mécaniques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 886 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la sécurité industrielle à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la formation professionnelle, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des mines et de l’industrie, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du chef de la division des industries de base au ministère des mines et de l’industrie, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du chef de la division des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la régulation au ministère des mines et de l’industrie, p. 887. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des activités minières au ministère des mines et de l’industrie, p. 887 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de directeurs d’études auprès du directeur de cabinet du ministre des mines et de l’industrie, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la distribution des produits pétroliers et gaziers au ministère des mines et de l’industrie, p. 887 1

878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la transformation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie, p. 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’électricité au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’artisanat au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des industries manufacturières et diverses au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des industries électriques et électroniques au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la coopération industrielle au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la réglementation au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des industries agro-alimentaires au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la prospective industrielle au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des équipements industriels au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la sidérurgie et de la métallurgie au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la chimie et des engrais au ministère des mines et de l’industrie, p. 888 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère des mines et de l’industrie, p. 889 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la politique énergétique au ministère des mines et de l’industrie, p. 889 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des industries de la construction au ministère des mines et de l’industrie, p. 889 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 889 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 890 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous ! -directeurs à l’ex-ministère des industries légères, p. 891 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des mines et de l’industrie, p. 892 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports, p. 894 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, p. 894 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications, p. 895 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-Ouest, p. 895 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé, p. 895 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé, p. 895 Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 896 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur du musée national des beaux-arts, p. 896

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 879 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’institut national d’art dramatique et chorégraphique, p. 896. Décrets présidentiels du 1 février 1991 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire (rectificatif), p. 896. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI Arrêté du 1 juin 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à l’emploi, p. 897. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 897. Arrêtés du 1 juin 1991 mettant i fin aux fonctions d’attachés de cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 897. Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet de l’ex-ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 897. Arrêtés du 15 juin 1991 portant nomination, de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement, p. 897. Arrêtés du 1 juin 1991 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’équipement, p. 898. MINISTERE DES, MINES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 1 juin 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre des mines et de l’industrie, p. 898. Arrêté du 15 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie, p. 898. Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des industries légères, p. 898. Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 898. lati Arrêté du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 898. Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie lourde, p. 899. Arrêtés du 15 juin 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie, p. 899. Arrêtés du 1 juin 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès du délégué aux mines, p. 899. Arrêtés du 1 juin 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès du délégué à la promotion industrielle, p. 899. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 15 juin 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications, p. 900. Arrêté du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre des postes et télécommunications, p. 900. CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision du 1 juin 1991 portant nomination du directeur de l’action normative et du suivi des questions de déontologie au conseil supérieur de l’information, p. 900.

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 28 4 juin 1991 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du président directeur général du centre de recherche et de développement audit management. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Zaki Zemirli est nommé président directeur général du centre de recherche et de développement audit management. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, exercées par M. Azzedine Abahri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la culture et du tourisme. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des échanges à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Ahmed Hamlaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur général de l’office de logement des personnels judiciaires et pénitentiaires (O.L.P.J.). Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mabrouk Saci est nommé directeur général de l’office de logement des personnels judiciaires et pénitentiaires (O.L.P.J.). ** Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Khaled Zeghdane est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des finances et des moyens au ministère de la justice. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Slimane Benghouba est nommé sous-directeur des affaires pénitentiaires à la direction de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice. | Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation religieuse au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Chérif Toualbi, admis à la retraite. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut pédagogique national (I.P.Ν.). Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut pédagogique national (I.P.N.), exercées par Makhlouf Zemmouri, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation. ! Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques au ministère de l’éducation, exercées par M. Mohand Haddou. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des horaires, programmės et méthodes de la formation initiale au ministère de l’éducation, exercées par M. Youcef Kadi-Hanifi. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire général, au ministère de l’éducation, exercées par M. Yahia Bouzid. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des services sociaux au ministère de l’éducation, exercées par M. Bélaïd Bouhadef. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des bourses au ministère de l’éducation, exercées par M. Mohamed Lamine Khireddine.

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 881 Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux au ministère de l’éducation, exercées par M. Si-Mohamed Hocine. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des enseignements spécialisés au ministère de l’éducation, exercées par M. Larbi Merrad. Par décret exécutif du 4 juin 1991, en application des dispositions de l’article 32 du décret éxécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’équipement scolaire au ministère de l’éducation, exercées par M. Driss Benekbil. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’alimentation scolaire au ministère de l’éducation, exercées par M. Mahmoud Chibani. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement fondamental, au ministère de l’éducation, exercées par M. Mohamed Haddadj, appelé à exercer une autre fonctions. ! Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire technique, au ministère de l’éducation, exercées par M. Mohamed Saïd Boutekdjiret, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation scolaire et prófessionnelle, au ministère de l’éducation, exercées par M. Améziane Djenkal, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’animation culturel, au ministère de l’éducation, exercées par M. Mustapha Boubekri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification et carte scolaire au ministère de l’éducation, exercées par M. Mohamed Mustapha Bekri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la normalisation et du suivi de la construction scolaire au ministère de l’éducation, exercées par M. Boualem Souci, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Belkacem Djebaïli est nommé inspecteur général du ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des activités culturelles et sportives et - de l’action sociale au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mustapha Boubekri est nommé directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination dų directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Hakmi est nommé directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Hafid Senhadri est nommé directeur de la planification au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’administration des moyens matériels et financiers au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Belkacem Youb est nommé directeur de l’administration des moyens matériels et financiers au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des études juridiques de la réglementation et du contentieux au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Yahia Bourouina est directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux au ministère de l’éducation.

882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’orientation et de l’évaluation au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Makhlouf Zemmouri est nommé directeur de l’orientation et de l’évaluation au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la formation au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed El Adlani Bencheikh El-Hassani est nommé directeur de la formation au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un directeur d’études auprès du directeur de cabinet du ministre de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Achour Seghouani est nommé directeur d’études auprès du directeur de cabinet du ministre de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’Office national des examens et concours. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Haddadj est nommé directeur de l’Office national des examens et concours. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de l’inspecteur de l’académie d’Alger. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelfetah Hamani est nommé inspecteur de l’académie d’Alger. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de directeurs de wilayas de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991 sont nommés directeurs de wilayas de l’éducation : MM. Tayeb Zitouni, à la wilaya d’Adrar, Ahmed Kati, à la wilaya de Chlef, Larbi Guenaoui, à la wilaya de Laghouat, MM. Mohamed Benarab, à la wilaya de Béjaïa, Habib Chenini, à la wilaya de Blida, Tayeb Hafnaoui, à la wilaya de Djelfa, Larbi Hamdi, à la wilaya de Skikda, Mohamed Benrogtane, à la wilaya d’Annaba, Mohamed El-Hacène Medjoubi, à la wilaya de Constantine, Abdelkrim Tebboune, à la wilaya de Mostaganem, Abdellah Taouli, à la wilaya de Mascara, Mohamed Haddad, à la wilaya d’El Tarf, Mohamed Bouchetara, à la wilaya de Tipaza, Bachir Nedjahi, à la wilaya de Mila, Nacer Benabdellah, à la wilaya de Naama, Mutapha Chachoua, à la wilaya de Aïn Témouchent, Nadir Boudjella, à la wilaya de Ghardaïa. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ahmed Hamlaoui est nommé sous-directeur de la coopération bilatérale régionale à la direction de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Saïd Boutekdjiret est nommé sous-directeur des normes de fonctionnement des établissements à la direction de l’enseignement secondaires au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ameziane Djenkal est nommé sous-directeur de l’orientation à la direction de l’orientation et de l’évaluation au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Boualem Souci est nommé sous-directeur de la planification à la direction de la planification au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Mustapha Bekri est nommé sous-directeur des statistiques à la direction de la planification au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelkrim Derghal est nommé sous-directeur de l’action sociale à la direction des activités culturelles et sportives et de l’action sociale au ministère de l’éducation.. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ali Harmouche est nommé sous-directeur de l’organisation et des systèmes d’information à la direction de la planification au ministère de l’éducation.

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 28 883 Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Belkacem Rebahi-Khediri est nommé sous-directeur des activités sportives et de la santé scolaire à la direction des activités culturelles et sportives et de l’action sociale au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Bachir Djenidi est nommé sous-directeur des personels d’encadrement des établissements à la direction des personnels au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget au ministère de l’économie, exercées par M. Ahmed Sadoudi, appelé à exercer une autre fonctions. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des études budgétaires et de la réglementation et du contrôle au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mokhtar Kadi Hanifi est nommé directeur des études budgétaires de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des prévisions budgétaires au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ahmed Sadoudi est nommé directeur des prévisions budgétaires à la direction généralė du budget. ** Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des interventions et de la trésorerie au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Belaziz est nommé directeur des interventions et de la trésorerie à la direction centrale du Trésor. | Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Miloud Boutaba est nommé directeur d’études chargé de l’innovation de l’organisation de la gestion financière et comptable de l’Etat et des systèmes comptables à la direction centrale du Trésor. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Messaoud Nemchi est nommé chef d’études chargé des relations financières avec les autres pays et institutions financières à la direction générale des relations économiques extérieures. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Youcef Benouchfoun est nommé chef d’études à la direction centrale du Trésor. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelhamid Bourghoud est nommé sous-directeur des lois de règlement budgétaire, de la synthèse et de la documentation à la direction centrale du Trésor. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Si-Ahmed Tayeb Ameur est nommé sous-directeur des personnels et de la formation à la direction de l’administration des moyens au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Rédha Boukroufa est nommé sous-directeur des professions réglementées à la direction de la réglementation commerciale au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Fayçal Tadinit est nommé sous-directeur des engagements de l’Etat à la direction des emprunts et engagements de l’Etat au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Farid Baka est nommé sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction des prévisions budgétaires au ministère de l’économie.

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohand Amokrane Bensiali est nommé sous-directeur de la réglementation des prix à la direction de la régulation des prix au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Noureddine Ould-Hamrane est nommé sous-directeur des affaires pénales à la direction centrale du Trésor. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mourad Aberkane est nommé sous-directeur des opérations budgétaires, des moyens et des archives à la direction centrale du Trésor. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la famille et de l’enfance à l’ex-ministère de la protection sociale. Par décret exécutif du 4 jun 1991, dans le cadre des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur de la famille et de l’enfance, à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par Mme Tamany Safir, née Zaouche. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la protection sociale. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection de la cellule familiale à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par Mlle Rachida Benkhelil. Décrets exécutifs du 4 juin 1991, portant nomination de sous-directeurs à l’inspection générale du travail. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ahmed Bourbia est nommé sous-directeur des méthodes et du contrôle à la direction de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ali Kamel Abdelouahab est nommé sous-directeur de l’administration des moyens à la direction de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohand Ouramdane Tigziri est nommé sous-directeur de la formation et documentation à la direction de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail. | Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du délégué de wilaya aux réformes agricoles à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de délégué de wilaya aux réformes agricoles à la wilaya d’Aïn Témouchent, exercées par M. Sid Ahmed Bouhafs. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur du génie rural au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Sidi Mohamed Yahia Berrouiguet est nommé directeur du génie rural au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Aomar Sebaï est nommé directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de la plaine de Chlef. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de la plaine de Chlef, exercées par M. Bahmed Zitouni. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de la plaine de Chlef. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelkader Dahmani est nommé du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de la plaine de Chlef.

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 885 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des mines. Le Chef du Gouvernement; Vu la Constitution et notamment son article 81-4° et 5°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat et notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 déterminant les modalités de nomination à certains emplois civils de l’Etat classés fonctions supérieures; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 i fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif du 1 octobre 1989 portant nomination de M. Abdellatif Khelil, en qualité de secrétaire général du ministère des mines. Décrète : Article 1”. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère des mines, exercées par M. Abdellatif Khelil, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1991. Mouloud HAMROUCHE Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Mustapha Tabti. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Abdelatif Rebah, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Hocine Talbi. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Bachir Slimani. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Salah Ouaari. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la petite et moyenne industrie à l’ex-ministère des industries légères.

Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la petite et moyenne industrie à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mahrez Hadj Sayed.

886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Hocine Si Kaddour. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des industries alimentaires à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries alimentaires à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Abderrahmane Salhi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des textiles et du cuir à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des textiles et du cuir à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Djame! Eddine Akkache, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Hamoud Hellal, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des analyses économiques et financières à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des analyses économiques et financières à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Abdelbaki Benbarkat, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des industries mécaniques à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décrèt exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries mécaniques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Boualem Zekri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Ali Bensmina, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Djelloul Bencherif, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Boubeker Mouloua, appelé à exercer une autre fonction.

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 887 Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la sécurité industrielle à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la sécurité industrielle à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Mohamed Méziane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la formation professionnelle.i Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de la formation professionnelle, exercées par M. Hamid Dahmani, appelé à exercer une autre fonction. ≪≫ Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991 M. Abdellatif Khelil est nommé directeur de cabinet du ministre des mines et l’industrie.

• Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du chef de la division des industries de base au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Boualem Zekri est nommé chef de la division des industries de base au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du chef de la division des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Azzedine Abahri est nommé chef de la division des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la régulation au ministère des mines. et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mahieddine Aït Abdesslam est nommé directeur de la régulation au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des activités minières au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mustapha Hasbalaoui est nommé directeur des activités minières au ministère des mines et de l’industrie. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de directeurs d’études auprès du directeur de cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ahmed Mana est nommé directeur d’études auprès du directeur de cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Achour Matallah est nommé directeur d’études auprès du directeur de cabinet du ministre des mines et de l’industrie. ! Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la distribution des produits pétroliers et gaziers au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Faïçal Abbas est nommé directeur de la distribution des produits pétroliers et gaziers au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la transformation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abd Er Rahim Bessam est nommé directeur de la transformation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Saïd Akretche est nommé directeur du développement et de conservation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie.

888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’électricité au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Djelloul Benchérif est nommé directeur de l’électricité au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Chérif Hachemi est nommé directeur de l’administration générale au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d directeur de l’artisanat au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelbaki Benbarkat est nommé directeur de l’artisanat au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des industries manufacturières et diverses au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Djamel Eddine Akkache est nommé directeur des industries manufacturières et diverses au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des industries électriques et électroniques au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Hakmi est nommé directeur des industries électriques et électroniques au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la coopération industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohammed Ennadir Larbaoui est nommé directeur de la coopération industrielle au ministère des mines et de l’industrie. | Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la réglementation au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mahieddine Kara Mostepha est nommé directeur de la réglementation au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du divecteur des industries agro-alimentaires au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abderrahmane Salhi est nommé directeur des industries agro-alimentaires au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du Krecteur de la prospective industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin, 1991, M. Mohamed Belkacem Rabah est nommé directeur de la prospective industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des équipements industriels au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Amroussi est nommé directeur des équipements industriels au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la sidérurgie et de la métallurgie au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Akli Yahia Nazel est nommé directeur de la sidérurgie et de la métallurgie au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la chimie et des engrais au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ali Aoun est nommé directeur de la chimie et des engrais au ministère des mines et de l’industrie.

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 889 Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Khaled Boukhelifa est nommé directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de la politique énergétique au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Hamid Dahmani est nommé directeur de la politique énergétique au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur des industries de la construction au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Hamdane Bachamar est nommé directeur des industries de la construction au ministère des mines et de l’industrie. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous directeur de la maintenance à la direction de l’ingénierie à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Omar Si Larbi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Ahmed Bouame, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et systhèmes d’information à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mansour Oudjida, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur technique à la direction des industries mécaniques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Madjid Cherfaoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’analyse financière et des coûts à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Hocine Amer Yahia, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de développement à la direction de la planification à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mohamed Kirat, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des plans de développement à la direction des industries sidérurgiques et métallurgi- |ques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mahieddine Aït Abdesslam, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la sous-traitance à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mohamed Amroussi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et du contrôle à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Zerrouk Seddaoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des plans de développement à la direction des mines et de la géologie à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mustapha Hasbelaoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des industries électriques et électroniques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Abdellatif Kessous, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur technique à la direction des industries électriques et électroniques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mustapha Oukaci, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par Mlle. Tasmina Senoussi, appelée à exercer une autre fonction.

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des capacités à la direction de l’ingénierie à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Arezki Bessaoud, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à la direction de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Belkacem Nekiche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction de la planification à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Noureddine Cherifi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Akli yahia Nazel, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par Mlle. Dalila Khelfa. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des mines et de la géologie à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Benalia Belhouadjeb. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des marchés et de la coordination inter-entreprises à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mokhtar Medjeber. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de la production à la direction de l’ingénierie à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Abdelhamid Aït Hamouda. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des plans de développement à la direction des industries mécaniques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mohand Saïd Chaïb. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur techniques à la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Lelmi Hamdi. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi de la production à la direction des activités pétrolières et gazières à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Saïd Boudiaf, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement et de la production de l’électricité à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Ali Lachichi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Chérif Hachemi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement de la production à la direction de la conservation et de développement des ressources en hydrocarbures à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Saïd Akretche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi de la producion à la direction du développement de la pétrochimie à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Abderrahim Bessam, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des prix à la direction de la planification à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Faïcel Abbas, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Ahmed Mana, appelé à exercer une autre fonction.

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 891 Par décret exécutif du 4 juin 1991, id est mis tfim aux fonctions de sous-directeur du développement de la branche à la direction du développement de la pétrochimie à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Khaled Boukhalifa, appelé à exercer une autre fomotion. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des industries chimiques à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Ali Aoun, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi de la distribution à la direction des activités pétrolières et gazières à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Benyoucef Arachiche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la distribution à la direction du développement de la pétrochimie à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Rachid Hattoum, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi de la distribution publique du gaz à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Boualem Khelif, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la maintenance à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Bachir Bahora, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études de développement à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Mohamed Abdelouahab Yacef, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi de la production des industries chimiques à la direction du développement de la chimie à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Youcef Iguer, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et de recherche à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par Mme. Malika Saigui Bouaouina, épouse Chentouf, appelée à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Smaïl Abdellah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Zahir Beloui, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des industries de transformation et ‘diverses à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Chérif Cherfa, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des matériaux de construction et des équipements de l’habitat à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Boussad Bensaad, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des plans de développement des industries de transformation et diverses à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Hamid Mansour, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens de réalisation à la direction de l’ingénierie à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Zemal Bechiri, appelé exercer une autre fonction.

892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la recherche et du développement à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. M’Hamed Adjerid, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des industries alimentaires, à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Madjid Aït Kaci, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des plans de developpement à la direction des industries alimentaires à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Abdelhak Messak, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des textilles et cuirs à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohand Sadi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’intégration sectorielle à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Omar Boukhari (ex-Arichi), appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Benterkia, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes d’investissements à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Amar Boubrit, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement de capacités à la direction de l’ingénierie à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Ou Yahia Boutouchent, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction de la planification à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Baghdadi Ayouni, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des marchés et des économies à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Rachid Quardane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des plans de développement industries à la direction légères des , textilles exercées et cuirs à l’ex-ministère des par M. Mouloud Kadi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’industrialisation locale à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Belkacem Rabah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études industriels et de la normalisation à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Abdelaziz Kouidri, appelé à exercer une autre fonction. ! Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et de l’emploi à l’ex-ministère des industries légères, exercées par Mme. Assia Touati, épouse Khedim, appelée à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des plans de développement à la direction des matériaux de construction et des équipements de l’habitat à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Hamdane Bachamar, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des analyses financières à l’ex-ministère des industries légères, exércées par M. Rachid Seddik. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Omar Si Larbi est nommé sous-directeur de la normalisation, métrologie et de la propriété industrielle à la direction de la normalisation et de la protection industrielle au ministère des mines et de l’industrie

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 893 Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Hocine amer Yahia est nommé sous-directeur des modes de financements industriels à la direction de la régulation au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Bachir Bahora est nommé sous-directeur du développement à la direction de l’éléctricité au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Boualem Khalif est nommé sous-directeur du contrôle des modes d’intervention à la direction du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Youcef Iguer est nommé sous-directeur du suivi de la valorisation des hydrocarbures à la direction de la transformation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ali Lachichi est nommé sous-directeur des normes et de l’exploitation à la direction de l’électricité au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdellatif Kessous est nommé sous-directeur des industries électroniques à la direction des industries électriques et électroniques au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Baghdadi Ayouni est nommé sous-directeur des matériaux de construction à la direction des industries de la construction au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Belkacem Nekiche est nommé sous-directeur des biens d’équipement à la direction des équipements industriels au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Noureddine Chirifi est nommé sous-directeur de la réglementation à la direction de la transformation des hydrocarbures au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Bouyoucef Arachiche est nommé sous-directeur de l’exploitation et service public à la direction de la distribution des produits pétroliers et gaziers au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Saïd Boudiaf est nommé sous-directeur des engrais et des produits phytosanitaires à la direction de la chimie et des engrais au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ahmed Bouane est nommé sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdellaziz Kouidri est nommé sous-directeur des études et de la recherche à la direction de la prospective industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, Mme. Assia Touati, épouse Khedim est nommée sous-directeur de la formation à la direction de la prospective industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Rachid Ouardane est nommé sous-directeur des exportations industrielles à la direction de la coopération industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Chérif Chérfa est nommé sous-directeur des produits de carrière à la direction des industries de la construction au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Boussad Bensaad est nommé sous-directeur du verre et de la céramique à la direction des industries de la construction au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Hamid Mansour est nommé sous-directeur de la chimie à la direction de la chimie et des engrais au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Zemal Bachiri est nommé sous-directeur de la pharmacie à la direction de la chimie et des engrais au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991; M. M’hamed Adjerid est nommé sous-directeur des constructions métalliques à la direction des équipements industriels au ministère des mines et de l’industrie.

894 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Madjid Aït Kaci est nommé sous-directeur des productions agroalimentaires à la direction des industries agro-alimentaires au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelhak Messak est nommé sous-directeur des études et des infrastructures à la direction des industries agroalimentaires au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohand Sadi est nommé sous-directeur des textiles et cuirs à la direction des industries manufacturières et diverses au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Omar Boukhari est nommé sous-directeur de la petite et moyenne industrie à la direction des industries manufacturières et diverses au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Benterkia est nommé sous-directeur du budget à la direction de l’administration générale au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mouloud Kadi est nommé sous-directeur des métiers à la direction de l’artisanat au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Zerrouk Seddaqui est nommé sous-directeur du suivi et des évaluations à la direction de la prospective industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Madjid Cherfaoui est nommé sous-directeur des industries mécaniques à la direction des équipements industriels au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mustapha Oukaci est nommé sous-directeur des industries électrique à la direction des industries électriques et éléctroniques au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Tsamina Senoussi est nommé sous-directeur de l’artisanat d’art traditionnel à la direction de l’artisanat au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Rachid Hattoum est nommé sous-directeur de la transformation plastique et caoutchouc à la direction des industries manufacturières et diverses au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Kirat est nommé sous-directeur des stratégies industrielles et des plans à la direction de la prospective industrielle au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mansour Oudjida est nommé sous-directeur de l’informatique à la direction des industries électriques et électroniques au ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Abdelouahab Yacef est nommé sous-directeur de la prévision à la direction de la politique énergétique au ministère des mines et de l’industrie. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Nabil Aimeur est nommé sous-directeur des transports aériens à la direction de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports. Décret exécutif du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 81-4° et 5°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret du 1 novembre 1989 portant nomination de M. Ahmed Salaouatchi, en qualité de secrétaire général au ministère des postes et télécommunications ;

juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 895

Décrète : Article 1r. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général au ministère des postes et télécommunications, exerçées par M. Ahmed Salaouatchi, admis à la retraite. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1991. Mouloud HAMROUCHE. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. 110 Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Djemoui est nommé sous-directeur des transports au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-Ouest. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Tahar Hocine est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-Ouest. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification sanitaire au ministère de la santé, exercées par M. Si Mohamed Ou Idir Si Ahmed, appelé à exercer une fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991 il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la santé au ministère de la santé, exercées par M. Ahmed Chachou. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et du contrôle, au ministère de la santé, exercées par M. Belabbès Bendida, appelé à exercer une fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la médecine du travail et de l’hygiène en milieu éducatif au ministère de la santé, exercées par M. Abdelkader Semid, appelé à exercer une fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la normalisation et du suivi des projets d’infrastructures au ministère de la santé, exercées par M. Mohamed Bouchama, appelé à exercer une fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin ux fonctions de sous-directeur de l’organisation et de l’évaluation des établissements hospitaliers au ministère de la santé, exercées par M. Abdelhamid Benfenatki. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle pharmaceutique au ministère de la santé, exercées par M. Mokhtar Daoud Brikci. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle technique et des activités sanitaires des centres médico-sociaux et des structures sanitaires privées au ministère de la santé, exercées par M. Wahid Laraba. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation au ministère de la santé, exercées par Mme. Fawzia Hamdane, épouse Kheroubi. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels techniques administratifs et de service au ministère de la santé, exercées par M. Ahcène Chabane. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels étrangers au ministère de la santé, exercées par M. Abdelhamid Mekhalfa, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 4 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relation de travail, au ministère de la santé, exercées par M. Badr-Eddine Amrane, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelkader Guennar est nommé sous-directeur de la normalisation du système de santé au ministère de la santé.

896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Tamdrari est nommé sous-directeur de la formation paramédicale au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ali Ouslimani est nommé sous-directeur des personnels médical et paramédical au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Badr-Eddine Amrane est nommé sous-directeur de l’évaluation des activités des activités des structures et des professions de santé au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelhamid Mekhalfa est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Abdelkader Semid est nommé sous-directeur de la protection sanitaire en milieux spécifiques au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Mohamed Bouchama est nommé sous-directeur de la normalisation des équipements au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Ahmed Lakhdari est nommé sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Si-Mohamed Ou Idir Si Ahmed est nommé sous-directeur des études et des programmes au ministère de la santé. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Belabbès Bendida est nommé sous-directeur des budgets et du contrôle au ministère de la santé. Décrets exécutifs du 4 juin 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Essaïd Bouhaddid est nommé sous-directeur du budget et des moyens à la direction des affaires administratives, juridiques et sociales au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droits de chouhada. Par décret exécutif du 4 juin 1991, M. Tayeb Boulaoud est nommé sous-directeur des études, de la recherche de la récupération du patrimoine à la direction de la préservation et de régularisation du patrimoine historique et culturel lié à la guerre de libération nationale au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur du musée national des beaux-arts. Par décret exécutif du 4 juin 1991, Mme Malika Dorbani, épouse Bouabdellah, est nommée directeur du musée national des beaux-arts. Décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination du directeur de l’institut national d’art dramatique et chorégraphique. Par décret exécutif du 4 juin-1991, M. Abderrahmane Hassen El Hadj est nommé directeur de l’institut national d’art dramatique et chorégraphique. Décrets présidentiels du 15 février 1991 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire (Rectificatif). J.O. nº 6 du 6 février 1991 Page n° 220, 1ère colonne, 17ème ligne : Au lieu de: .Mohamed… Lire: …Mahmoud… (Le reste sans changement).

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 897 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI Arrêté du 1 juin 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à l’emploi. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre délégué à l’emploi, M. Tayeb Touati est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à l’emploi. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêtés du 1º juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohand Ouidir Belloul, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Hasnaoui, appelé à exercer une autre fonction. Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Halladj, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Hocine Nouasria, appelé à exercer une autre fonction. Arrêtés du 15 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet de l’ex.ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par arrêté du 15 juin 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Ahmed Arab, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 15 juin 1991 du ministre de l’équipement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Mohamed Maloufi, appelé à exercer une autre fonction. Arrêtés du 1 juin 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Mohamed Halladj est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre à compter du 2 février 1991. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Mohand Ouidir Belloul est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre à compter du 2 février 1991. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Mohamed Hasnaoui est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre à compter du 2 février 1991. Par arrêté du 15 juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Mohamed Cherouk est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre à compter du 2 février 1991. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre de l’équipement, Mme Yamina Gharzouli, épouse Ayadi est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre à compter du 2 février 1991.

898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 4 juin 1991 Arrêtés du 1 juin 1991 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’équipement. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Ahmed Arab est nommé attaché de cabinet du ministre. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Ahmed Kadid est nommé attaché de cabinet du ministre. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Mohamed Maloufi est nommé attaché de cabinet du ministre. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Hocine Nouasria est nommé attaché de cabinet du ministre. Pararrêté du 15 juin 1991 du ministre de l’équipement, M. Aïssa Bouasla est nommé attaché de cabinet du ministre à compter du 8 août 1990. MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 15 juin 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de F’industrie, M. Mohamed Meziane est nommé chef de cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Arrêté du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre, exercées par M. Moulay Idriss Daoudi, appelé à exercer une autre fonction. | Arrêtés du 15 juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex ministre des industries légères. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des industries légères, exercées par M. Omar Merabet, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des industries légères, exercées par M. Salah Ferrat. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des industries légères, exercées par M. Mohamed Mouda, admis à la retraite. Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Achour Matallah, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Fodil Benhadji, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, exercées par M. Mahieddine Kara Mostefa, appelé à exercer une autre fonction.

4 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 899 Arrêtés du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie lourde. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des industries lourde, exercées par M. Madjid Oussedik, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des industries lourde, exercées par M. Mohammed Hakmi, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des industries lourde, exercées par M. Mohamed Ennadir Larbaoui, appelé à exercer une autre fonction. « Arrêtés du 15 juin 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie M. Ali Bensmina est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Boubekeur Mouloua est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Moulay Idriss Daoudi est nommé chargé d’études etde synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 15 juin 1991 du ministre des mines et de L’industrie, M. Madjid Oussedik est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 15 juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Fodil Benhadji est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, Mme. Malika Saigui Bouaouina, épouse Chentouf est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre des mines et de l’industrie. Arrêtés du 15 juin 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès du délégué aux mines. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Abdelatif Rebah est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué aux mines. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Omar Merabet est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué aux mines. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Hamoud Hellal est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué aux mines. Arrêtés du 1 juin 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès du délégué à la promotion industrielle. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Arezki Bessaoud est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué à la promotion industrielle. Par arrêté du 1 juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Amar Boubrit est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué à la promotion industrielle. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Smail Abdellah est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué à la promotion industrielle. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Mohamed Ou Yahia Boutouchent est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué à la promotion industrielle. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des mines et de l’industrie, M. Zahir Beloui est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du délégué à la promotion industrielle.

900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 28 4 juin 1991 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1 juin 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des postes et télécommunications, M. Smail Fraihat est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre. Arrêté du 1 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre des postes et télecommunications. Par arrêté du 1er juin 1991 du ministre des postes et télécommunications, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre des postes et télécommunications, exercées par M. Smaïl Fraihat, appelé à exercer une autre fonction. CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision du 15 juin 1991 portant nomination du directeur de l’action normative et du suivi des questions de déontologie au conseil supérieur de l’information. Par décision du 1er juin 1991 du président du Conseil supérieur de l’information, M. Bachir Bendaoud est nommé directeur de l’action normative et du suivi des questions de déontologie au conseil supérieur de l’information. Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger