CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, p. 700. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences islamiques << Emir Abdelkader » de Constantine, p. 700. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumédiène », p. 700. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, p. 700. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Oran, p. 700.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Annaba, p. 700. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université des sciences islamiques << Emir Abdelkader » de Constantine, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de la formation continue, p. 701.. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Batna, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Blida, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Tlemcen, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Tizi Ouzou, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université d’Alger, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène », p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Sétif, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Sidi Bel Abbès, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Annaba, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Constantine, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université d’Oran, p. 701. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université des sciences et de technologie d’Oran, p. 701. Décret exécutif du 28 février 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du contrôle fiscal à l’ex-ministère des finances, p. 702. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la planification et de la statistique, p. 702. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme (E.P.A.U), p. 702. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (I.S.M.A.L.), p. 702. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger, p. 702. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran, p. 702. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère aux universités, p. 702 Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national des équipes nationales, p.702. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine, p. 702. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 703. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de la banque algérienne de développement, p. 703. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection et de la promotion des catégories particulières à l’ex-ministère de la protection sociale, p. 703. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 703.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 697 SOMMAIRE (Suite) Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la protection sociale, p. 703. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Blida, p. 703. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, p. 703. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de l’agriculture, p. 703. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 704. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de recherche forêstière, p. 704. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de développement des grandes cultures (I.G.C.), p. 704. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de délégués de wilayas aux réformes agricoles, p. 704. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture, p. 704. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général à l’ex-ministère des industries légères, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un directeur de l’ingénierie à l’ex-ministère des industries légères, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés-Est, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre des transports, p. 705. Décret exécutf du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la formation au ministère des transports, p. 705. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement touristique et du thermalisme à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, p. 706. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des études touristiques, p. 706. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports, p. 706. Décret exécutif du 30 avril 1991, mettant fin aux fonctions du directeur de la planification à l’ex-ministère des industries légères, p. 706. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la santé, p. 706. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des Moudjahidine, p. 706. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des moudjahidine, p. 706. ! Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère des moudjahidine, p. 706.

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires sociales à l’ex-ministère des moudjahidine, p. 706. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, p. 706. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F.), p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du cabinet du ministère aux universités, p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines d’Alger, p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger, p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Biskra, p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse, p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse, p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage (INDEFE), p. 707. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas, p. 707. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué à la formation professionnelle, p. 708. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’économie, p. 708. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination du directeur général de la chambre nationale de commerce, p. 708. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du contrôle des institutions sociales et culturelles à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie, p. 708. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du contrôle des institutions économiques à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie, p. 708. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la règulation des marchés au ministère de l’économie, p. 708. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des moyens des services extérieurs au ministère de l’économie, p. 709. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de l’économie, p. 709. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la réglementation des inspections et de la synthèse au ministère de l’économie, p. 709 Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des opérations domaniales et foncières au ministère de l’économie, p. 709. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie, p. 709. Décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination du Président directeur général du centre de recherche et de développement (C.R.D.), d’expertise et de conseil juridique, p. 710. Décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du froid, p. 710. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la régulation de l’emploi au ministère des affaires sociales, p. 710. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.), p. 710. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale (C.N.F.P.S.), p. 711.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 699 SOMMAIRE (Suite) Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-direceturs au ministère des affaires sociales, p. 711. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de délégués à l’emploi des jeunes dans les wilayas, p. 711. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des industries agricoles et de la pêche au ministère de l’agriculture, p. 711. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’agriculture, p. 711. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’organisation de la production au ministère de l’agriculture, p. 711. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la vulgarisation et des institutions rurales au ministère de l’agriculture, p. 711. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la régulation au ministère de l’agriculture, p. 712. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des services agricoles de la wilaya de Relizane, p. 712. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé, p. 712. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 712. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de l’inspecteur général du secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 712. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination d’inspecteurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 712. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 712. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p. 712. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du chef de cabinet du président du conseil national de la culture, p. 712. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la régulation et du développement au secrétariat permanent du conseil national de la culture, p. 712. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la coopération et des échanges au secrétariat permanent du conseil national de la culture, p. 713. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du patrimoine culturel au secrétariat permanent du conseil national de la culture, p. 713. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’action normative et de la réglementation au secrétariat permanent du conseil national de la culture, p. 713. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil national de la culture, p. 713. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du président du conseil national de la culture, p. 713. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des études, de la réglementation et du développement au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel, p. 713. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des échanges et de la coopération au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel, p. 713. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la promotion des activités au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel, p. 714. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du Président du conseil national de l’audiovisuel, p. 714.

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 SOMMAIRE (Suite) Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel, p. 714. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, p. 714. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ** Arrêté du 1 mai 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires sociales, p. 714. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 1 mai 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, p. 714. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 24 février 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 714. «» DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 1 mai 1991, M. Mohamed Redjouani est nommé directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader », exercées par M. Amar Talbi. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ». Par décret présidentiel du 15 mai 1991, il est mis i fin aux fonctions de recteur de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene », exercées par M. Rachid Haroubia. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Mourad- Salim Taleb. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Oran. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université d’Oran, exercées par M. Mohamed Mebarki. Décret présidentiel du 15 mai 1991 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Annaba. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Annaba, exercées par Melle Zahia Mentouri.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 701 Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université des sciences islamiques << Emir Abdelkader » de Constantine. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Ahmed Aroua est nommé recteur de l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de la formation continue. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Lotfi Meherzi est nommé recteur de l’université de la formation continue. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Batna. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Mohamed Boulemden est nommé recteur de l’université de Batna. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Blida. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Noureddine Zettili est nommé recteur de l’université de Blida. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Tlemcen. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Zoubir Ramdane Chaouche est nommé recteur de l’université de Tlemcen. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Tizi Ouzou. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Si Salah Hamoudi est nommé recteur de l’université de Tizi Ouzou. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université d’Alger. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Amar Sekhri est nommé recteur de l’université d’Alger. | Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ». Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Salah Djebaili est nommé recteur de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ». Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Sétif. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Ahmed Boussena est nommé recteur de l’université de Sétif. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Sidi Bel Abbès. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Cheikh Touhami est nommé recteur de l’université de Sidi Bel Abbès. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Annaba. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Ahcène Seridi est nommé recteur de l’université de Annaba. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université de Constantine. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Nouar Tabet est nommé recteur de l’université de Constantine. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université d’Oran. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Mohamed Abbou est nommé recteur de l’université d’Oran. Décret présidentiel du 15 mai 1991 portant nomination du recteur de l’université des scienes et de technologie d’Oran. Par décret présidentiel du 15 mai 1991, M. Mohamed Benzohra est nommé recteur de l’université des sciences et de technologie d’Oran.

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Décret exécutif du 28 février 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du contrôle fiscal à l’ex-ministère des finances. Par décret exécutif du 28 février 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du contrôle fiscal à l’ex-ministère des finances, exercées par M. Abderrazak Naili Douaouda, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la planification et de la statistique. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la planification et de la statistique, exercées par M. Abdelhamid Merad Boudia. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme (E.P.A.U). Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme (E.P.A.U), exercées par M. Mostéfa Boudiaf. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (I.S.M.A.L.). Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (I.S.M.A.L.), exercées par M. Abdelouahab Chouikhi. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales | d’Alger, exercées par M. Abdelouahab Dif. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran, exercées par M. Mohamed Belhadj. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère aux universités. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du sous-directeur de la post-graduation, au ministère aux universités, exercées par M. Farid Allaouat. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin, aux fonctions du sous-directeur de la recherche scientifique, au ministère aux universités, exercées par M. Djamel Ferroukhi. Décret exécutif du 30 avril 1991, mettant fin aux fonctions du directeur du centre national des équipes nationales. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du directeur du centre national des équipes nationales, exercées par M. Mostéfa Chaour. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport, de Constantine, exercées par M. Jamel Abderrahmane Hacène Cherkaski, appelé à exercer une autre fonction.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 703 Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes et des moyens pédagogiques à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail exercées par M. Hamza Achour Ali Benali, appelé à exercer une autre fonction. » « Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de la banque algérienne de développement. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la banque algérienne de développement, exercées par M. Habib Hakiki, admis à la retraite. . » « - Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection et de la promotion des catégories particulières à l’ex-ministère de la protection sociale. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection et de la promotion des catégories particulières à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Hocine Nia appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur du budget familial-type à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Zahir Bellahcène, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est miş fin aux fonctions du sous-directeur des études et des statistiques à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mouloud Mohamed Meziani, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la protection sociale. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur de la sauvegarde de la jeunesse, àl’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Mustapha Moussaoui, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’enfance à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Farida Smati épouse Boudiaf, appelée à exercer une autre fonction. . » « Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Blida, exercées par M. Ali Yahia Chérif, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’agriculture. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, exercées par M. Yahia Hamlaoui. -«» Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 30 avril 1991, dans le cadre des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’agriculture, exercées par M. Habib Benladj.

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Par décret exécutif du 30 avril 1991, dans le cadre des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’agriculture, exercées par M. Ali Feraoun. -«» Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 30 avril 1991, dans le cadre des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Mohamed Laribi. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de recherche forestière. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de recherche forestière, exercées par M. Bachir Kadik, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de développement des grandes cultures (I.G.C.). Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut de développement des grandes cultures (I.G.C.), exercées par M. Mouradi Benzaghou. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de. délégués de wilayas aux réformes agricoles. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de délégué aux réformes agricoles de la wilaya de Relizane, exercées par M. Boualem Kara. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de délégué aux réformes agricoles à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Khaldoun. | Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des semences et plants, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Slimane Benhadid. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des cultures maraîchères, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Saddok Matallah, appelé à exercer une autre fonction Par décret exécutif du 30 avril 1991 et conformément aux dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’inscription et du contrôle maritimes à la pêche, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohamed Cherchali. Par décret exécutif du 30 avril 1991 et conformément aux dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’agronomie de montagne, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohamed Saïd Benreziga. Par décret exécutif du 30 avril 1991 et conformément aux dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des cultures industrielles, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Tahar Nezzal. Par décret exécutif du 30 avril 1991 et conformément aux dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la pêche hauturière, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Rachid Bazi. Par décret exécutif du 30 avril 1991 et conformément aux dispositions de l’article 32 du décret exécutif nº 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des normes de gestion, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Hamid Derkaoui.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 705 Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 30 avril 1991 et conformément aux dispositions de l’article 32 du décret exécutif nº 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection des forêts, à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Mohamed El Kolli. Par décret exécutif du 30 avril 1991 et conformément aux dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du reboisement et des pépinières à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Ali Ghazi. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général à l’ex-ministère des industries légères. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 81°-4° et 5°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et et militaires de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret du 1º septembre 1988 portant nomination de M. Réda Lammali, en qualité de secrétaire général à l’ex-ministère des industries légères ; Décrète : Article 1”. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Réda Lammali, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE. . » « Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Ahmed Mostefaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification, à l’ex-ministère de l’énergie et des industries chimiques et | pétrochimiques, exercées par M. El Hassen Salem. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un directeur de l’ingénierie à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’ingénierie à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Rachid Hamidi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés-Est. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés-Est à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Hacen Mekaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des marchés et de la coordination inter-entreprise, à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mokhtar Medjeber. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre des transports. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre des transports, exercées par M. Mahmoud Bousbia Salah, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un directeur de la planification et de la formation au ministère des transports. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de la formation au ministère des transports, exercées par M. Achour Lamri, appelé à exercer une autre fonction.

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement touristique et du thermalisme à l’ex-ministère de la culture et du tourisme. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’aménagement touristique et du thermalisme à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Abid Keramane. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des études touristiques. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin, aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale des études touristiques, exercées par M. Achour Amhis. Décrets exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la formation au ministère des transports, exercées par M. Mahfoud Belhocine. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des transports aériens au ministère des transports, exercées par M. Hanafi Zidi. -«»- Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Salah Ouaari, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la santé. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin, à compter du 1er décembre 1990, aux fonctions d’inspecteur au ministère de la santé, exercées par M. Smail Bouzar, décédé. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des Moudjahidine. Le Chef du Gouvernement; Vu la Constitution et notamment son article 81°-4° et 5°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut type des travailleurs, des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des trvailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif du 1 octobre 1988 portant nomination de M. Salah Rahmani, en qualité de secrétaire général du ministère des moudjahidina ; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par Salah Rahmani, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaie. Fait à Alger, le 30 avril 1991. Mouloud HAMROUCHE. «»- Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des moudjahidine. T Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Déhimi Belhadj, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 30 avril 1991, mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Mohamed Ali Bouguezala, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Bachir Rouabhia, appelé à exercer une autre fonction.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 707 Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires sociales à l’ex-ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires sociales, à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdelkrim Guehairia, admis à la retraite. Décret exécutifs du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthès au cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine. -Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de chargé détudes et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, exercer par M. Menouar Gherib, admis à la retraite. Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, exercées par M. Mouhamed Aidja, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 30 avril 1991 il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des moudjahidine, exercées par M. Abdelkader Touati, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F.). Par décret exécutif du 30 avril 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F), exercées par Mahmoud Tlemsani. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du cabinet du ministre aux universités. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Omar Benbekhti est nommé directeur du cabinet du ministre aux universités. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines d’Alger. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Tayeb Sadani est nommé directeur de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines d’Alger. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Djamel Eddine Hammoudi est nommé directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Biskra. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Salah Zerouala est nommé directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Biskra. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mostéfa Benzerga est nommé directeur de la planification au ministère de la jeunesse. Décret exécutif du 1º mai avril 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse. Par décret exécutif du 1 mai 1991 M. Abdelaziz Dekhili est nommé sous-directeur du budget au ministère de la jeunesse. » « Décret exécutif du 1 mai 1991, portant nomination du directeur de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage (INDEFE). Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abderrahmane Bounab est nommé directeur de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage (INDEFE). Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination des directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelkader Belkacemi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Ali Yahia Cherif est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Blida.

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Belkacem Benalioua est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Saïd Krim est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Ramdane Amara est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Feraoun Bendhiba est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Mascara. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Traikia est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Ahcène Bellahcene est nommé sous-directeur de la formation continue auprès du ministre délégué à la formation professionnelle. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Zehir Azira est nommé chef d’études du financement des investissements à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelaziz Badache est nommé chef d’études des flux monétaires et des changes à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelhamid Retoul est nommé chef d’études des financements spécialisés à la direction centrale du trésor au minisère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelouahab Bencherchali est nommé chef d’études de l’épargne institutionnelle et des particuliers à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohand Kessai est nommé chef d’études, à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Fatmi est nommé chef d’études des organisations d’assurances et mutuelles, à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Karim Djebbour est nommé chef d’études chargé du financement des activités productives à la direction générale des relations économiques au ministère de l’économie. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du. directeur général de la chambre nationale de commerce. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Rachid Zineddine Bettahar est nommé directeur général de la chambre nationale de commerce. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du contrôle des institutions sociales et culturelles à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991 M. Mohamed Senoussi est nommé directeur du contrôle des institutions sociales et culturelles à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination du directeur du contrôle des institutions économiques à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1er mai 1991 M. Mohamed Aouali est nommé directeur du contrôle des institutions économiques à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la régulation des marchés au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991 M. Mohamed Salah Aouadi est nommé directeur de la régulation des marchés, à la direction générale de l’organisation commerciale au ministère de l’économie.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 709 Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des moyens des services extérieurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991 M. Ahmed Lakhdar Debbabi est nommé directeur des moyens des ❘ services extérieurs, à la direction générale de la concurrence et des prix au ministère de l’économie. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991 M. Rachid Khelifa est nommé directeur de l’administration des moyens au ministère de l’économie. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la réglementation des inspections et de la synthèse au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991 M. H’Mida Fellah est nommé directeur de la réglementation des inspections et de la synthèse, à la direction centrale du trésor, au ministère de l’économie. Décret exécutif du 1ª mai 1991 portant nomination du directeur des opérations domaniales et foncières au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991 M. Mohamed Baghdadi est nommé directeur des opérations domaniales et foncières, à la direction générale du domaine national. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdellah Hasnaoui est nommé sous-directeur de la réglementation de la qualité et de la sécurité des produits à la direction générale de la concurrence des prix. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Bénini est nommé sous-directeur de l’organisation et de l’orientation du contrôle des pratiques commerciales à la direction générale de la concurrence des prix. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Djamel Remila est nommé sous-directeur des opérations du marché financier à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Amrane Oulaceb est nommé sous-directeur de la gestion de la dette publique à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelkrim Bouzred est nommé sous-directeur des contributions du trésor à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mohamed Chihab Aïssat est nommé sous-directeur des opérations financières multilatérales à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Ferhat Ikene est nommé sous-directeur des affaires juridiques à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Nadyr Bensiam est nommé sous-directeur de la promotion de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et des prix. Par décret exécutif du 1 mai 1991, Melle. Baya Chettouf est nommée sous-directeur des normes et des méthodes d’analyse à la direction générale de la concurrence et des prix. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohand Khellaf est nommé sous-directeur des relations publiques et de l’information à la direction générale des impôts. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Ali Yataghene est nommé sous-directeur des études économiques de marché à la direction générale de la concurrence et des prix. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Ferdjellah est nommé sous-directeur de la garantie et des régimes fiscaux particuliers à la direction générale des impôts. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelaziz Mahsas est nommé sous-directeur des études de fiscalité à la direction générales des impôts.

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mamar Berrahmoune est nommé sous-directeur des statistiques et des synthèses, à la direction générale des impôts. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Amine Tadjine Kelkouli est nommé sous-directeur des opérations budgétaires et des moyens, à la direction générale de la concurence et des prix. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Belkacem Aït Saadi est nommé sous-directeur des régimes de rémunérations et des pensions, à la direction générale du budget. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Ahmed Koudil est nommé sous-directeur des personnels et de la formation au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelmalik Chetara est nommé sous-directeur des propriétés de l’Etat et de la synthèse à la direction générale du domaine national, au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Tahar Boussouar est nommé sous-directeur de la formation et du perfectionnement professionnel à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Djamal Mazouni est nommé sous-directeur des opérations financières bilatérales à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Yaya Rekiz est nommé sous-directeur du développement et de l’urbanisme commercial, à la direction générale de l’organisation commerciale. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Amar Boularak est nommé sous-directeur de la régulation des marchés de large consommation, à la direction générale de l’organisation commerciale. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mohand Aberkane Ouali est nommé sous-directeur de l’organisation des marchés, à la direction générale de l’organisation commerciale. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Farid Lango est nommé sous-directeur des marchés publics à la direction générale du budget. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Larbi Boumaza est nommé sous-directeur de l’analyse et de la synthèse à la direction générale du budget. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Taïeb Taïbi est nommé sous-directeur des établissements publics à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Abdelhak Bensalem est nommé sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et de la formation à la direction générale du budget. » « Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du Président directeur général du centre de recherche et de développement (C.R.D.), d’expertise et de conseil juridique. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mahmoud Bousbia Salah est nommé président directeur général du centre de recherche et de développement (C.R.D.) d’expertise et de conseil juridique. -«»- Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du froid. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Lyès Chérif Zerrouk est nommé directeur de l’institut de technologie du froid. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la régulation de l’emploi au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Rezgui Sahraoui est nommé directeur de la régulation de l’emploi au ministère des affaires sociales. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.). Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Ali Kouadria est nommé directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.).

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 711 Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale (C.N.F.P.S.). Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mme. Farida Smati épouse Boudiaf est nommé directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale (C.N.F.P.S.). «» Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-direceturs au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mouloud Mohamed Meziani est nommé sous-directeur de la promotion de l’emploi au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mahmoud Assala est nommé sous-directeur des activités internationales au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1 mai 1991, Mme. Fifi Bouchemal, est nommée sous-directeur des études juridiques au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Ahmed Souati est nommé sous-directeur de l’informatisation au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Lamine Grine est nommé sous-directeur de la prévention des risques professionnels au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Amar Bouabba est nommé sous-directeur du budget et des moyens au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er mai 1991, Mme. Farida Belfarhi, épouse Kerkeb, est nommée sous-directeur de l’aide sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Gouicem est nommé sous directeur du contrôle et de la qualification au ministère des affaires sociales. | Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de délégués à l’emploi des jeunes dans les wilayas. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Saadoune Ounis est nommé délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Sadek Guemari est nommé délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya d’Alger Ouest. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des industries agricoles et de la pêche au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Ismaïl Ogal est nommé directeur des industries agricoles et de la pêche au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mansour Mrabent est nommé directeur de la planification, au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’organisation de la production au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Saddok Matallah est nommé directeur de l’organisation de la production, au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la vulgarisation et des institutions rurales au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Noureddine Kehal est nommé directeur de la vulgarisation et des institutions rurales, au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la régulation du ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 1er mai 1991 M. Mostafa Benhamou est nommé directeur de la régulation au ministère de l’agriculture.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des services agricoles de la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Lakhdar Merrakchi, est nommé directeur des services agricoles de la wilaya de Relizane. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Lakehal Rabia, est nommé inspecteur au ministère de la santé. Décret exécutif du 1º mai 1991 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mohamed Benghouba, est nommé chef de cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de l’inspecteur général du secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Dehimi Belhadj est nommé inspecteur général du secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination d’inspecteurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Ali Boughezala est nommé inspecteur au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Mohamed Aidja est nommé inspecteur au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Ali Boukerma est nommé inspecteur au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Décrets exécutifs du 1 mai 1991, portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Bachir Rouabhia est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Abdelkader Touati est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. ≪≫ Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Khaled Benaïssa est nommé sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Brahim Zitouni est nommé sous-directeur du contrôle de la qualité de membre ALN-OCFLN et des fichiers au secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. «» Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du chef de cabinet du Président du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Boulenouar Abdessemed est nommé chef de cabinet du Président du conseil national de la culture. «» Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la régulation et du développement au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er 1991, M. Miloud Abbès est nommé directeur de la régulation et du développement au secrétariat permanent du conseil national de la culture.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 713 Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la coopération et des échanges au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai, 1991 M. Outoudert Abrous est nommé directeur de la coopération et des échanges au secrétariat permanent du conseil national de la culture. «» Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur du patrimoine culturel au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Abdelghani Sidi Boumédiène est nommé directeur du patrimoine culturel au secrétariat permanent du conseil national de la culture. -«» Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de l’action normative et de la réglementation au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai, 1991 Mme. Lila Hamdini épouse Bounekraf, est nommée directeur de l’action normative et de la reglementation au secrétariat permanent du conseil national de la culture. -«»- Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Amokrane El Hafnaoui est nommé sous-directeur des arts dramatiques et chorégraphiques au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Arezki Mechiat est nommé sous-directeur des statistiques et de l’informatique au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Amar Lardjane est nommé sous-directeur des arts lyriques et plastiques au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mohamed Boukli Hacène est nommé sous-directeur des monuments, des sites historiques et des musées au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelhakim Hammoum est nommé sous-directeur des échanges culturels au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Hassen Hanchi est nommé sous-directeur du soutien aux institutions et associations culturelles au secrétariat permanent du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Aïssa Benyoucef est nommé sous-directeur du budget au secrétariat permanent du conseil national de la culture. «» Décrets exécutifs du 1 mai 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du Président du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, Mlle. Thoraya Hafidi est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du président du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Khaled Graba est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du Président du conseil national de la culture. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Bachir Yellès Chaouche est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du conseil national de la culture. -«» Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des études, de la reglementation et du développement au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mohamed Boutouaba est nommé directeur des études, de la règlementation et du développement au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. -«» Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur des échanges et de la coopération au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mahmoud Bayou est nommé directeur des échanges et de la coopération au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel.

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination du directeur de la promotion des activités au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Ahmed Belkadi est nommé directeur de la promotion des activités au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. «»- Décrets exécutifs du 15 mai 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du Président du conseil national de l’audiovisuel Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mohamed Bouhamidi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1 mai 1991, M. Abdelouahab Mehdi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du conseil national de l’audiovisuel. | Décrets exécutifs du 15 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1er 1991, M. Abdelouahab Hedna est nommé sous-directeur des études et de la prospective au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Abdallah | Daoud est nommé sous-directeur de la règlementation et des normes au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Samir Nadjib Merazga est nommé sous-directeur de la radiodiffusion au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 1er mai 1991, M. Mahmoud Choutri est nommé sous-directeur des organisations internationales et régionales spécialisées, au secrétariat permanent du conseil national de l’audiovisuel. » « ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 30 avril 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décision du 30 avril 1991, du responsable de l’institut national d’études de stratégie globale, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de recherche, exercées par M. Mohamed Redjouani, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1 mai 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires sociales. Par arrêté du 1er mai 1991 du ministre des affaires sociales, M. Hocine Nia est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires sociales. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 1 mai 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 1 mai 1991 du ministre des transports, M. Achour Lamri est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ≪≫ Arrêtés du 24 février 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouverne- | ment, modifié et complété ;

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 715 Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Ouramdane Nadri, en qualité de sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ouramdane Nadri, sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Mohamed Gazem, en qualité de sous-directeur de l’organisation et du contrôle ; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Gazem, sous-directeur de l’organisation et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. à Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelhamid Allaoua, en qualité de sous-directeur des lignes ; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhamid Allaoua, sous-directeur des lignes, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 1er septembre 1990 portant nomination de Mhe. Houria Khenchelaoui, en qualité de sous-directeur des services radioélectriques; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mhe. Houria Khenchelaoui, sous-directeur des services radioélectriques, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ.

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Rachid Daoudi, en qualité de sous-directeur de l’administration des personnels ; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rachid Daoudi, sous-directeur de l’administration des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 | autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abderrezak Boudjemai, en qualité de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données ; Arrète : Árticle 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrezak Boudjemai, sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mouloud Bara, en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mouloud Bara, sous-directeur de la formation et du perfonctionnement, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signatúre ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 717 Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Dris Goual, en qualité de sous-directeur des études économiques et financières; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur des études économiques et financières, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de Mhe. Ghania Houadria, en qualité de sous-directeur de la documentation; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signaturé est donnée à Mhe. Ghania Houadria, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Ahmed Kehili, en qualité de sous-directeur de l’action commerciale et de la tarification; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Kehili, sous-directeur de l’action commerciale et de la tarification, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. à Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, en qualité de sous-directeur de la protection ; Arrète : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, sous-directeur de la protection, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ.

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Abderrahim El Fartas, en qualité de sous-directeur de l’équipement ; Arrète : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahim Fartas, sous-directeur de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. » « Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 15 septembre 1987 portant nomination de M. Saïd Zerrouk, en qualité de sous-directeur de l’énergie; Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Saïd Zerrouk, sous-directeur de l’énergie, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohand Améziane Belkadi, en qualité de sous-directeur des bâtiments; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohand Améziane Belkadi, sous-directeur des bâtiments, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mustapha ouhadj, en qualité de sous-directeur de la comptabilité; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 24 719 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1 juin1986 portant nomination de M. Mehenna Maloum, en qualité de sous-directeur du budget; Arrète: Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mehenna Maloum, sous-directeur du budget, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ali Zarroug, en qualité de sous-directeur des affaires sociales; Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Zarroug, sous-directeur des affaires sociales, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Salah Saoudi, en qualité de sous-directeur des mandats de poste et de l’épargne ; Arrète : Article 1*r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salah Saoudi, sous-directeur des mandats de poste et de l’épargne, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Ali Younsioui, en qualité de sous-directeur des chèques postaux ; Arrète : Article 1”. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Younsioui, sous-directeur des chèques postaux, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ.

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Derradji, en qualité de sous-directeur de l’exploitation; Arrète : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Kermad, en qualité de sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution; / Arrète : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, en qualité de sous-directeur de la planification et de la statistique ; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, | délégation de signature est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, sous-directeur de la planification et de la statistique, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini, en qualité de sous-directeur des approvisionnements ; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des approvisionnements, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ.

25 mai 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 721 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1 septembre 1988 portant nomination de M. Maâmar Mekraoui, en qualité de sous-directeur des études techniques et des relations industrielles; Arrète : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Maâmar Mekraoui, sous-directeur des études techniques et des relations industrielles, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. «» Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination de M. Salem Bettira, en qualité de sous-directeur des marchés ; Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salem Bettira, sous-directeur des marchés, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 | autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Brahim Ouarets, en qualité de sous-directeur des transmissions par cables et équipements des centres ; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Brahim Ouarets, sous-directeur des transmissions par cables et équipement des centres, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; : Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de Mhe. Chérifa Bousmaha, en qualité de sous-directeur de la règlementation; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Chérifa Bousmaha, sous-directeur de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ.

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 mai 1991 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989. Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret exécutif du 1 août 1990 portant nomination de M. Saâd Zaidi, en qualité de sous-directeur du trafic; Arrète : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Saâd Zaidi, sous-directeur du trafic, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Farida Semmak, en qualité de sous-directeur de l’organisation et du développement des applications informatiques; Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Farida Semmak, sous-directeur de l’organisation et du développement des applications informatiques, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Arab Amarni, en qualité de sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Arab Amarni, sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale, l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouverne- | ment, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Benmilouka, en qualité de sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale; Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benmilouka, sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1991. Mohamed SERADJ. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger