Décret exécutif
Décret exécutif du 20 avril 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires religieuses, p
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires religieuses, exercées par M. Abdelouahab Hamouda, admis à la retraite. | Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faiť à Alger, le 20 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret présidentiel n° 91-198
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret
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