Décret exécutif du 11 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère de l'urbanisme et de la construction

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-ministère de l'urbanisme et de la construction, exercées par M. Farouk Tebbal, appelé à exercer une autre fonction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. *Fait à Alger, le 11 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.