Décret exécutif n° 99-27 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la solidarité nationale et de la famille

Les crédits d'un montant de cinquante et un millions neuf mille dinars (51.009.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la solidarité NOS DES nationale et de la famille CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 12.370.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.498.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 1.628.000 25.496.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. Mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... Mémoire Total de la 2ème partie.

Mémoire 26 Ramadhan 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 03. 163

13. janvier 1999 . · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 20.000 5.593.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 728.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Parc automobile.. 6.841.000 4.000.000 1.269.000 1.400.000 3.786.000 140.000 1.346.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 11.951.000 600.000 600.000 2.500.000 1.398.000 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement du comité national de solidarité..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 1.723.000 5.621.000 50.509.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité

· 13. janvier.· 1999 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 200.000 200.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section I.. 300.000 300.000 500.000 51.009.000 51.009.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale et de la famille.. 51.009.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE

13. janvier 1999.