Décret exécutif n° 99-21 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent cinq millions sept cent quatre vingt cinq mille dinars (1.205.785.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre des postes et télecommunications Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 83.940.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.060.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 124.000.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.... mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 262.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 262.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 4.848.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 29.760.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 3.321.000 Total de la 3ème partie. 37.929.000 26 Ramadhan 1419 138 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile.

13. janvier. 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 6.032.000 300.000 4.000.000 2.917.000 25.000 2.150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des télecommunications d'Oran.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000 15.434.000 1.400.000 1.400.000 28.350.000 28.350.000 200.000 7.500.000 990.300.000 998.000.000 1.205.375.000 Présalaires et 400.000 400.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la Sous-section I...

Total de la Section I...

Total des crédits ouverts au ministre télécommunications.. 10.000 10.000 410.000 1.205.785.000 1.205.785.000 des postes et 1.205.785.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE

13. janvier 1999.