Décret exécutif n° 99-152 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat. 1999 portant virement de crédits au sein du budget de l'environnement 1999 portant virement de crédits au sein du budget 1999 portant virement de crédits au sein du budget

Il est annulé sur 1999, un crédit d'un million sept cent quatre vingt dix mille dinars (1.790.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit d'un million sept cent quatre vingt dix mille dinars (1.790.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de tourisme et et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999.

Smail HAMDANI.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.480.000 Total de la lère partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 1.480.000 1.480.000 1.480.000 25 juillet 1999:

ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accident de travail.. 310.000 310.000 310.000 310.000 1.790.000 1.790.000 CREDITS OUVERTS EN DA 17.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels..... 153.000 Total de la 2ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 170.000 170.000 170.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 12 Rabie Ethani 1420 ETAT "B"

NOS DES 25 juillet 1999 (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie 500.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 120.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts..