Décret exécutif n° 99-151 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Il est annulé sur 1999, un crédit de vingt cinq millions huit cent mille dinars (25.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et au chapitre n°36-10 :

"Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.Р.)".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de vingt cinq millions huit cent mille dinars (25.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999.

Smail HAMDANI. 12 Rabte Ethan1420: ز : JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4 25 juillet 1999::::

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 7.000.000 11.000.000 3.200.000 180.000 21.380.000 21.380.000 21.380.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. frais. 1.000.000 1.000.000 1.420.000 1.000.000 4..420.000 4.420.000 4.420.000 25.800.000 25.800.000