Décret exécutif n° 99-10 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des finances. 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'énergie et des mines

Les crédits d'un montant de neuf cent trente six millions cent trente et un mille dinars (936.131.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'énergie et des mines NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 64.320.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 34.063.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.274.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 102.657.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 15.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 168.000 Total de la 2ème partie. 183.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 6-7

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.159.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 60.000 23.612.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.187.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers... 29.018.000 8.000.000 850.000 3.000.000 6.999.000 200.000 2.534.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 10.000 23.393.000 2.000.000 2.000.000 200.101.000 200.101.000 1.000.000 5.903.000 6.903.000 364.255.000

26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.000.000 3.000.000 Présalaires 1.700.000 1.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique..... Mémoire 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière. 21.600.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF)...

Total de 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 54.000.000 75.600.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 252.000 252.000 80.552.000 444.807.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 215.100.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 102.568.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 13.657.000 331.325.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 6-9

13. janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail.. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 592.000 718.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 23.300.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers... 400.000 76.240.000 sociales.. 5.931.000 105.871.000 . 6.142.000 2.000.000 6.500.000 8.320.000 500.000 3.324.000 1.489.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 60.000 28.335.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 4.255.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 4.255.000 19.060.000 19.060.000 489.564.000 TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 13 janvier 1999 ) CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de mines.... 1.760.000 1.760.000 1.760.000 491.324.000 936.131.000 l'énergie et des 936.131.000

13. janvier. 1999. ·