Article 4
L'habilitation universitaire consacre pour l'enseignant-chercheur un niveau élevé de compétence et d'aptitude scientifique; elle est accordée par un jury à des enseignants-chercheurs en position d'activité, ayant réalisé des travaux de recherche de haut niveau et valorisé leurs résultats par des publications dans des revues de notoriété reconnue, des communications nationales et/ou internationales ou le dépôt de brevets.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-202 (ج.ر عدد 52 لسنة 2010)
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-50 (ج.ر عدد 8 لسنة 2021)