Article 109

L'habilitation universitaire, telle que définie à l'article 4 ci-dessus, permet à son titulaire de diriger ou encadrer une thèse de doctorat, un mémoire de magister, un ou plusieurs projets de recherche ou une équipe de recherche; elle permet à son titulaire d'accéder au titre de professeur habilité et lui confère le rang magistral,