Décret exécutif n° 98-247 du 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998 portant virement de crédits au sein du budget 1998 portant virement de crédits au sein du budget 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise

Il est annulé sur 1998, un crédit d'un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit d'un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998.

Ahmed OUYAHIA. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Rabie Ethani 1419 ALGERIENNE N° 57 5 août 1998 ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 800.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits annulés.