Décret exécutif n° 98-236
· ج.ر عدد 55 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
CHAPITRE I — OBJET SIEGE
Article 3
Les maisons de la culture sont placées sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le siège de chaque maison de la culture est fixé au chef-lieu de wilaya.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-125 (ج.ر عدد 29 لسنة 2007)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-395 (ج.ر عدد 65 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — .......................................................................
Des annexes des maisons de la culture peuvent être créées, en tout autre lieu de la wilaya, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des finances ».
