Décret exécutif n° 11-395 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé.

L'article 3 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Art. 3. — .......................................................................

Des annexes des maisons de la culture peuvent être créées, en tout autre lieu de la wilaya, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des finances ».

L'article 7 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 7. — L'organisation interne des maisons de la culture et de leurs annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 21

L'article 8 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Art. 8. — .......................................................................

Le responsable de l'annexe est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de la maison de la culture ».

L'article 11 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est complété par un 9ème tiret rédigé comme suit :

« Art. 11. — Le conseil d'orientation délibère sur :

— .................................................................................. ;

— ................................................................................... ;

— La création des annexes ».

L'article 15 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est complété par un 5ème tiret rédigé comme suit :

« Art. 15. — Chaque maison de la culture est dotée d’un comité technique de coordination présidé par le directeur de la maison de la culture concernée, il est composé comme suit :

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— les responsables des annexes ».

L'article 5 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES