Décret exécutif nº 98-248 du 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est annulé sur 1998, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998.

Ahmed OUYAHIA. 12 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 7 5 août 1998 ETAT, "A"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.000.000 1.000.000 34-06 Administration centrale - Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 400.000 400.000 1.400.000 1.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total des crédits annulés. 600.000 600.000 600.000 600.000 2.000.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5 août 1998 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accident de travail.

Total de la 2ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 1.500 1.500 400.000 600.000 1.000.000 1.001.500 1.001.500 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.. 998.500 Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts. 998.500 998.500 998.500 2.000.000