Décret exécutif n° 98-219 معدَّل

Décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au Biskra

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-123

    « Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Biskra, sont modifiées, complétées et »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-397

    « exécutif n° 98-253 du 24. Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-219-du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-90

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — ............ (sans changement) ............... »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-280

    « Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — . »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-129

    « L’article 4 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 4. — ...................(sans changement)........ »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-255

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° »

  7. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-129

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : " Art. 2. — ....................(sans changement)..... »

  8. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-397

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. En application de l'a »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 26-123

    Décret exécutif n° 26-123 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra

  • Décret exécutif n° 24-280

    Décret exécutif n° 24-280 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Biskra

  • Décret exécutif n° 14-129

    Décret exécutif n° 14-129 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra

  • Décret exécutif n° 09-90

    Décret exécutif n° 09-90 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra

  • Décret exécutif n° 04-255

    Décret exécutif n° 04-255 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, portant création de l’université de Biskra

  • Décret exécutif n° 98-397

    Décret exécutif n° 98-397 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra

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