Décret exécutif n° 98-202 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant création et organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

Décret exécutif n° 02-410 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 10 Rajab 1423 correspondant au 17 septembre 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de de la formation et des affaires sociales à la direction générale de l’administration signature au directeur des personnels, pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 31 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 9 Ramadhan 1422 correspondant au 24 novembre 2001 portant délégation de signature au directeur des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des personnels, de la formation et des affaires sociales à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réeducation