TITRE III — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Le fonds est administré par un conseil d'administration, ci-après appelé "conseil" composé : du directeur général de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes; de cinq (5) représentants du conseil d'orientation de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes désignés par leurs pairs; d'un représentant de chaque établissement de crédit adhérent au fonds.
La présidence du fonds est assurée par un des représentants des établissements de crédit élu par les membres du conseil.
Le conseil peut consulter toute personne en raison de ses compétences dans le domaine du crédit.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-106 (ج.ر عدد 17 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-289 (ج.ر عدد 54 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-330 (ج.ر عدد 70 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. — Le fonds est administré par un conseil d'administration, ci-après désigné le « conseil », composé :
— du représentant du ministre chargé de la micro-entreprise ;
— .................... (le reste sans changement) .................... ».
