Décret exécutif n° 98-174 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila, régi par le décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990, susvisé, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA.
Aouel Safar 1419
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-283
« Les dispositions du décret exécutif n° 98-174 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 susvisé, sont »
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Décret exécutif n° 98-283
Décret exécutif n° 98-283 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 conférant le pouvoir de tutelle travaux publics de Mostaganem au ministre de 12 septembre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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