Décret exécutif n° 97-500 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre budget de fonctionnement du ministère de la justice
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de soixante millions trois cent cinq mille dinars (60.305.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de soixante millions trois cent cinq mille dinars (60.305.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION II EN DA JUSTICE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE REEDUCATION 4 SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX' TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 305.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section 305.000 305.000 I.. 305.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 30 décembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-32 Etablissements pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses. 20.000.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 20.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 40.000.000 40.000.000 60.000.000 60.000.000 60.305.000 60.305.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service corporels..
Total de la 2ème partie..
REEDUCATION et pour dommages 16.500.000 16.500.000 Aouel Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 1997 ETAT "B"
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 19 (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 7ème Partie EN DA Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d'organisation de conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I. 305.000 305.000 16.805.000 16.805.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial.. 3.500.000 Total de la 3ème partie..... 3.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-34 Etablissements pénitentiaires Charges annexes.. 28.000.000 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 12.000.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III... 40.000.000 43.500.000 Total de la sous-section II. 43.500.000 Total de la section II... 60.305.000 Total des crédits ouverts. 60.305.000
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