Décret exécutif n° 97-430 du 15 Rajab 1418 correspondant au 16 novembre budget de fonctionnement du ministère de l'habitat
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1418 correspondant au 16 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
"A".
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 Total de la lère partie. 5.500.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale...
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.....
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA 2.000.000 2.000.000 7.500.000 7.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Rémunérations principales..
Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Total de la 3ème partie.
Total du titre III...
TITRE IV 1.000.000 1.000.000
- Sécurité sociale.. 2.000.000 2.000.000 3.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie...
Total du titre IV...
Total de la sous-section II......
SOUS-SECTION III -Soutien direct des 2.000.000 2.000.000 2.000.000 5.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section III.
Total de la section I...
Total des crédits annulés. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 14.000.000 14.000.000 ETAT. 26 novembre 1997 "B"
NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de caractère familial.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total des crédits ouverts..
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.