Décret exécutif n° 97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif maladies professionnelles

Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 complétant l’arrêté du 9 Moharram 1441 correspondant au 9 septembre 2019 fixant l’organisation interne de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés

Décret exécutif n° 20-108 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels

Décret exécutif n° 20-156 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

Arrêté du 9 Moharram 1441 correspondant au 9 septembre 2019 fixant l’organisation interne de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés

Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels

Décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Décret exécutif n° 05-10 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d’hygiène et de sécurité

Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels