Article 3
La nomenclature des activités économiques regroupe des activités économiques structurées par secteurs d'activités, subdivisés en groupes et sous groupes d'activités homogènes distinguant, les activités de production de biens, des activités de service, les activités de commerce extérieur, des activités de commerce de gros ou de détail.
Les différentes activités comprises dans la nomenclature des activités économiques sont singularisées par les libellés codifiés par la référence à la codification générale de la nomenclature des activités et produits.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-334 (ج.ر عدد 64 لسنة 2000)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-139 (ج.ر عدد 28 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
" Art. 3. — La NAE regroupe des activités économiques structurées par secteurs d'activités, subdivisés en groupes et sous groupes d'activités homogènes composés des :
— activités de production de biens ;
— activités de services ;
— activités d'importation et d'exportation ;
— activités de commerce de gros ou de détail.
Les différentes activités comprises dans la nomenclature des activités économiques sont singularisées par les libellés codifiés par référence à la codification générale de la nomenclature des activités et produits".
N° 8 Safar 1423
