Article 16

Le patrimoine de l'établissement est 'constitué:

1) de l'ensemble des éléments du patrimoine : de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins, de la résidence d'Etat, l'entreprise de gestion touristique du Sahel qui lui seront affectés ultérieurement dans les conditions et les modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

A l'exception des structures et locaux datant d'avant l'indépendance, occupés par des personnes privées en propriété ou en location. Structures et locaux qui sont transférés pour gestion au domaine public.

2) Des logements situés à Staouéli et Chéraga, affectés à l'hébergement de cadres et de personnalités de l'Etat et dont la liste est fixée par l'autorité de tutelle.

أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 18-166 (ج.ر عدد 37 لسنة 2018)

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-284 (ج.ر عدد 53 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 16. — Le patrimoine de l'établissement est constitué de :

— le palais des Nations avec l'ensemble de ses annexes ;

— le Centre international des conférences (CIC) dénommé « Abdelatif RAHAL » avec l'ensemble de ses annexes ;

— les habitations situées dans les zones « Club des pins » et « les Dunes », et celles relevant de l'établissement et situées dans la commune de Staouéli ;

— la zone Sahel ex-Moretti, et l'ensemble de sa consistance ;

— le célibatorium situé dans le périmètre de Club des pins ;

— l'ensemble des locaux commerciaux situés dans le périmètre de l'établissement ;

— la pépinière ;

— les parkings et les aires de stationnement.

Ce patrimoine comprend les assiettes foncières et le bâti.

Sa consistance est fixée par arrêté de l'autorité de tutelle ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.