Décret exécutif n° 97-22

Décret exécutif n° 97-22 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 97-380

    Décret exécutif n° 97-380 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

  • Décret présidentiel n° 97-309

    Décret présidentiel n° 97-309 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au août 1997 portant transfert de crédits au budget de 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

  • Décret exécutif n° 97-236

    Décret exécutif n° 97-236 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

  • Décret présidentiel n° 97-133

    Décret présidentiel n° 97-133 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications. 13 16

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