Décret exécutif n° 97-186 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires

L'article 46 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Le présent décret qui prend effet à compter du ler avril 1997 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997.

Ahmed OUYAHIA.