Décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-216
« Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Il est créé une inspection g »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-216
« Les dispositions du décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont complétées par un chapitre 1er intitulé « INSPECTION GENERALE » inséré après l'article 1er ci-dessus et rédig »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-155
« Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'i »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 24-408
Décret exécutif n° 24-408 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
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Arrêté
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 fixant le nombre des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique par inspection régionale
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Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant le siège et la compétence territoriale des inspections régionales de la santé
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Décret exécutif n° 23-216
Décret exécutif n° 23-216 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population
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Décret exécutif n° 13-155
Décret exécutif n° 13-155 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant le décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 Janvier 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population
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Décret exécutif n° 96-122
Décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé
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