Décret exécutif n° 96-451 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de treize millions trois cent trente neuf mille dinars (13.339.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de treize millions trois cent trente neuf mille dinars (13.339.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA EX-MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 1.315.000 1.315.000 allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accident du travail.. 189.000 Total de la 2ème partie. 189.000 ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 18 décembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.178.000 3.678.000 1.200.000 1.200.000 6.382.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV..
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
SECTION II 157.000 157.000 157.000 6.539.000 6.539.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie.
Total du titre III......
Total de la sous-section I..
Total de la section II.
Total des crédits annulés.
Surveillance. 6.800.000 6.800.000 6.800.000 6.800.000 6.800.000 13.339.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 4.539.000 Total de la lère partie...
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section I...
SECTION II 4.539.000 4.539.000 4.539.000 4.539.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III......
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II...
Total des crédits ouverts. familial. 6.300.000 6.300.000 6.300.000 6.300.000 8.800.000 13.339.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.