Décret exécutif n° 96-450 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante six millions cinq cent mille dinars (56.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 43-01 "Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante six millions cinq cent mille dinars (56.500.000 DA),. applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 43-42 "Cantines scolaires".

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique pour 1996; et populaire.

Vu le décret exécutif n° 96-13 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'éducation nationale;

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA. 7 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 18 décembre 1996