Décret exécutif n° 96-449 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère de la justice
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de vingt six millions trois cent mille dinars (26.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de vingt six millions trois cent mille dinars (26.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.
Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.600.000 1.600.000 37-01 Administration centrale - Frais d'organisation de conférences et séminaires..... 1.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais... 34-15 Services judiciaires Habillement.
Total de la 4ème partie.
Total de la sous-section II.
Total de la section I. 1.000.000 2.600.000 2.600.000 1.200.000 1.000.000 2.200.000 2.200.000 4.800.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 18 décembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais.. 500.000 34-26 Administration pénitentiaire Matériel de prévention et protection. 10.000.000 Total de la 4ème partie.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 10.500.000 10.500.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits annulés. 11.000.000 11.000.000 11.000.000 11.000.000 21.500.000 26.300.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 300.000 Total de la 2ème partie. 4ème Partie 300.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section I........ 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 2.500.000 2.500.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000 ETAT "B"
NOS DES 18 décembre 1996 (Suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION II EN DA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-36 Administration pénitentiaires Alimentation.
Total de la 4ème partie. 21.500.000 21.500.000 Total de la sous-section II. 21.500.000 Total de la section II.
Total des crédits ouverts.
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