Décret exécutif n° 96-309 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois millions deux cent cinquante mille dinars (3.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, et au chapitre n° 46-01 "Administration centrale Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés". 12 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 25 septembre 1996

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois millions deux cent cinquante mille dinars (3.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, et au chapitre n° 36-07 "Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine".

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.