Décret exécutif n° 96-300 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et au chapitre n° 37-01: "Administration centrale Conférences et séminaires".

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise, et au chapitre n° 34-90: "Administration centrale Parc automobile".

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.