CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation est composé des membres suivants : du représentant du ministre chargé de l'emploi; du représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement; de deux (2) représentants du ministre chargé des finances; du représentant du ministre chargé des affaires étrangères; du représentant du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche; du représentant du ministre chargé de la jeunesse; du représentant du ministre chargé de la planification; du représentant du conseil supérieur de la jeunesse; du président de la chambre algérienne du commerce et de l'industrie ou de son représentant; du directeur général de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (APSI), ou de son représentant; du président de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers, ou de son représentant; du président de la chambre nationale de l'agriculture, ou de son représentant; du président de l'association des banques et établissements financiers, ou de son représentant; du responsable du fonds de caution mutuelle des *activités industrielles, commerciales et artisanales, ou de son représentant; de deux représentants d'associations de jeunes à caractère national dont le but s'apparente à celui de l'agence;
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'agence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-288 (ج.ر عدد 54 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-201 (ج.ر عدد 48 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-329 (ج.ر عدد 70 لسنة 2020)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-197 (ج.ر عدد 42 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
— de deux (2) représentants du ministre chargé de la micro-entreprise, dont un (1) président ; ...................... (le reste sans changement) ...................... ».