Décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l'artisanat au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre du tourisme et de
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 96-383
Décret présidentiel nº 96-383 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Décret présidentiel n° 96-245
Décret présidentiel n° 96-245 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat. 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de
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Décret exécutif n° 96-247
Décret exécutif n° 96-247 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Décret présidentiel n° 96-195
Décret présidentiel nº 96-195 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat
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