Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines

Décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d’energie

Décret exécutif n° 06-320 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines et des services déconcentrés (directions des mines et de l'industrie des wilayas)

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère déconcentrés (directions des mines et de l'industrie des wilayas). de l'énergie et des mines et des services

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des activités minières

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des études et prévisions à la direction générale des mines

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur du développement des hydrocarbures

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des études et prévisions à la direction générale de la distribution des produits énergétiques

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur de la régulation économique et juridique

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur du patrimoine énergétique et minier

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des domaines miniers

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation et conservation des gisements

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1420 correspondant au 16 septembre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement du ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1417 correspondant au 12 novembre 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général de la distribution des produits énergétiques

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur de la régulation économique et juridique

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur du patrimoine énergétique et minier

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur des systèmes d'information, des analyses économiques et de la documentation