Décret exécutif n° 96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale

Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des instituant une indemnité de qualification fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales

Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 24 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

Décret exécutif n° 02-111 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents techniques d'application de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 97-425 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les modalités d'application de l'article 163 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 relatif à la réduction de la quote-part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour handicapées

Décret exécutif n° 97-363 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 complétant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif au régime indemnitaire des travailleurs du ministère chargé de l'économie

Décret exécutif n° 96-326 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale