Décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture

Décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture

Décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication

Arrêtés du 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001 portant l'administration des moyens. délégation de signature au directeur de

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la communication et de la culture

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 30 mars 1999 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission spécialisée d'attribution de subventions du fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres

Arrêtés du 11 Moharram 1420 correspondant au 27 avril 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Décret exécutif n° 96-142 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication et de la culture