Décret exécutif n° 95-427 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1995, un crédit de cent quatre vingt cinq millions soixante dix mille dinars (185.070.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A", annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cent quatre vingt cinq millions soixante dix mille dinars (185.070.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B", annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995.

Mokdad SIFI.

ЕТАТ "А"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 13.000.000 Administration centrale Indemnités 31-02 Administration centrale Personnel 31-03 accesoires de salaires. et allocations diverses. 2.500.000 vacataire et journalier Salaires et 800.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 31-43 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la représentation diplomatique algérienne en France principales.. 31-44 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la représentation diplomatique algérienne en France allocations diverses....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS ANNULES EN DA disposition de la Rémunérations 1.700.000 disposition de la Indemnités et 1.100.000 19.100.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès.......

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 300.000 300.000 4.000.000 4.000.000 1.000.000 1.000.000 24.400.000 43-01 Bourses aux éléves des établissements des enseignements fondamental et secondaire. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 42.769.000 19.000.000 61.769.000 61.769.000 86.169.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'actvité 31-11- Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 69.745.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 17 decembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 313.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 70.058.000 familial. 5.936.000 15.270.000 21.206.000. . 1.239.000 1.239.000 92.503.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total des crédits annulés. 6.398.000 6.398.000 6.398.000 98.901.000 185.070.000 ETAT "

B" 1 NOS DES LIBELLES CREDITSOUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'actvité 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales. 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental diverses.

Total de la lère partie..

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total des crédits ouverts