Décret exécutif n° 95-375 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995 portant virement de crédits au 18 novembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 1995, un crédit de trois millions sept cent quatre vingt mille dinars (3.780.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de trois millions sept cent quatre vingt mille dinars (3.780.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995.

Mokdad SIFI ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-05 Administration centrale Habillement..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 600.000 1.100.000 80.000 1.780.000 1.780.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.

Total de la 4ème partie..

Total du titre IV Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 1.000.000 1.000.000 1.000.000 2.780.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I Total des crédits annulés. diverses. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 3.780.000 3.780.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 22 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 1.000.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. * 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie...

Total du titre III...

TITRE IV 1.000.000 500.000 2.500.000 200.000 200.000 2.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE IV 80.000 80.000 80.000 2.780.000 L'ETAT INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Soutien direct des sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. revenus des catégories 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 3.780.000 3.780.000 29 Joumadha Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 22 novembre 1995