Décret exécutif n° 95-357 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 portant virement de crédits au et de l'énergie

Il est annulé sur 1995, un crédit de quatre moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, millions huit cent soixante treize mille dinars de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal (4.873.000 DA), applicable aux budget de fonctionnement officiel de la du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 "Administration centrale Frais de transports des populaire. moudjahidine et ayants-droit".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quatre Fait à Alger, République algérienne démocratique et le 18 Joumada Ethania 1416 correspondant millions huit cent soixante treize mille dinars au 11 novembre 1995.

(4.873.000 DA), applicable aux budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Mokdad SIFI.

CREDITS OUVERTS EN DA 36-03 Administration centrale - Subventions de fonctionnement aux centres de repos des moudjahidine.

Total de la 6ème partie.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 3.688.000 3.688.000 3.688.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 405.000 405.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 780.000 Total de la 3ème partie.

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts. 780.000 1.185.000 4.873.000