Décret exécutif n° 95-337 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 budget de fonctionnement du ministère de l'éducaion nationale

Il est annulé sur 1995, un crédit de deux milliards quatre cent soixante et un millions de dinars (2.461.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de deux milliards quatre cent soixante et un millions de dinars (2.461.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 31 octobre 1995 CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses. 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 279.000.000 2.182.000.000 2.461.000.000 2.461.000.000 2.461.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales......... 1.196.020.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales allocations diverses 521.070.000 1.717.090.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Prestations à caractère familial. 274.880.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 376.305.000 651.185.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 2 CREDITS OUVERTS EN DA 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N et C.R.F.C.E).... 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N). 100.000 65.000. 36-49. Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A). 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé 45.000 (CNEG). 190.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 (O.N.E.C). 120.000 620.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 88.605.000 88.605.000 2.457.500.000 2.457.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 3.500.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 3.500.000 3.500.000 3.500.000 2.461.000.000 2.461.000.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE